CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et d... (D 3 18) |
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Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (A 2 70) |
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Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles (D 3 11) |
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Loi réglementant la profession d’agent d’affaires Loi réglementant la profession d’agent d’affaires (E 6 20) |
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Loi sur l'Hospice général Loi sur l'Hospice général (J 4 07) |
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Loi sur l'Institut national genevois Loi sur l'Institut national genevois (C 3 10) |
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Loi sur l'accueil et le placement d’enfants hors du foyer familial Loi sur l'accueil et le placement d’enfants hors du foyer familial (J 6 25) |
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Loi sur l'aide aux entreprises Loi sur l'aide aux entreprises (I 1 37) |
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Loi sur l'assistance publique Loi sur l'assistance publique (J 4 05) |
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
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Loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical Loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et divers... (K 3 05) |
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Loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des détenus libérés Loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des déte... (E 4 50) |
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Loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques Loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques (D 3 12) |
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Loi sur l'imposition des personnes physiques Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08) |
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Loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat Loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (B 1 12) |
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Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles (C 2 10) |
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Loi sur l'inspection et les relations du travail Loi sur l'inspection et les relations du travail (J 1 05) |
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Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18) |
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Loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés Loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou h... (C 1 12) |
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Loi sur l'occupation des eaux publiques Loi sur l'occupation des eaux publiques (L 2 10) |