Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
Loi relative à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et d... (D 3 18)
Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain
Loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain (A 2 70)
Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles
Loi relative à la préparation de l'estimation des immeubles (D 3 11)
Loi réglementant la profession d’agent d’affaires
Loi réglementant la profession d’agent d’affaires (E 6 20)
Loi sur l'Hospice général
Loi sur l'Hospice général (J 4 07)
Loi sur l'Institut national genevois
Loi sur l'Institut national genevois (C 3 10)
Loi sur l'accueil et le placement d’enfants hors du foyer familial
Loi sur l'accueil et le placement d’enfants hors du foyer familial (J 6 25)
Loi sur l'aide aux entreprises
Loi sur l'aide aux entreprises (I 1 37)
Loi sur l'assistance publique
Loi sur l'assistance publique (J 4 05)
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
Loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical
Loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et divers... (K 3 05)
Loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des détenus libérés
Loi sur l'exécution des peines, la libération conditionnelle et le patronage des déte... (E 4 50)
Loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques
Loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques (D 3 12)
Loi sur l'imposition des personnes physiques
Loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08)
Loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat
Loi sur l'incompatibilité de fonctions des conseillers d'Etat (B 1 12)
Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
Loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles (C 2 10)
Loi sur l'inspection et les relations du travail
Loi sur l'inspection et les relations du travail (J 1 05)
Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics
Loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics (K 1 18)
Loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
Loi sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou h... (C 1 12)
Loi sur l'occupation des eaux publiques
Loi sur l'occupation des eaux publiques (L 2 10)

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