CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur l'université Loi sur l'université (C 1 30) |
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Loi sur la Banque cantonale de Genève Loi sur la Banque cantonale de Genève (D 2 05) |
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Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pénitentiaires Loi sur la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et des établissements pé... (B 5 33) |
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Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman Loi sur la Compagnie générale de navigation sur le Lac Léman (H 2 10) |
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Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève Loi sur la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10) |
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Loi sur la Fondation des parkings Loi sur la Fondation des parkings (H 1 13) |
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Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse Loi sur la Fondation officielle de la jeunesse (J 6 15) |
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Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève Loi sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève (C 1 26) |
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Loi sur la biodiversité Loi sur la biodiversité (M 5 15) |
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Loi sur la bourse de Genève Loi sur la bourse de Genève (D 2 15) |
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Loi sur la caisse des consignations de l’Etat Loi sur la caisse des consignations de l’Etat (D 1 15) |
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Loi sur la caisse publique de prêts sur gages Loi sur la caisse publique de prêts sur gages (D 2 10) |
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Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients Loi sur la commission de surveillance des professions de la santé et des droits des p... (K 3 03) |
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Loi sur la computation des délais échéant un samedi Loi sur la computation des délais échéant un samedi (A 2 30) |
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Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les jeux-concours publicitaires Loi sur la concurrence déloyale, l’indication et la surveillance des prix et sur les ... (I 1 10) |
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Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée Loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée (D 3 45) |
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Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions genevoises d’éducation spécialisée pour mineurs et jeunes adultes Loi sur la coordination, le contrôle et l’octroi de subventions aux institutions gene... (J 6 35) |
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Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation professionnelle Loi sur la création de 2 fonds propres affectés pour chaque centre de formation profe... (C 1 11) |
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Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention de la toxicomanie Loi sur la création d’un fonds destiné à la lutte contre la drogue et à la prévention... (E 4 70) |
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Loi sur la culture Loi sur la culture (C 3 05) |