Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur la dation en paiement
Loi sur la dation en paiement (D 3 35)
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat
Loi sur la dénomination, les armoiries et les couleurs de l'Etat (A 3 01)
Loi sur la faune
Loi sur la faune (M 5 05)
Loi sur la fonction d'architecte cantonal
Loi sur la fonction d'architecte cantonal (L 1 57)
Loi sur la formation continue des adultes
Loi sur la formation continue des adultes (C 2 08)
Loi sur la formation professionnelle
Loi sur la formation professionnelle (C 2 05)
Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels
Loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels (B 2 05)
Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat
Loi sur la gestion administrative et financière de l’Etat (D 1 05)
Loi sur la gestion des déchets
Loi sur la gestion des déchets (L 1 20)
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
Loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées (J 7 20)
Loi sur la géoinformation
Loi sur la géoinformation (E 1 46)
Loi sur la laïcité de l’Etat
Loi sur la laïcité de l’Etat (A 2 75)
Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains
Loi sur la lutte contre la traite des êtres humains (A 2 80)
Loi sur la mobilité
Loi sur la mobilité (H 1 20)
Loi sur la mobilité douce
Loi sur la mobilité douce (H 1 80)
Loi sur la médiation
Loi sur la médiation (E 6 25)
Loi sur la médiation administrative
Loi sur la médiation administrative (B 1 40)
Loi sur la nationalité genevoise
Loi sur la nationalité genevoise (A 4 05)
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises
Loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05)
Loi sur la planification pénitentiaire
Loi sur la planification pénitentiaire (F 1 52)

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