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Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

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Loi sur la rente-pont AVS
Loi sur la rente-pont AVS (B 5 20)
Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes
Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes (A 2 40)
Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement
Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement (I 2 21)
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement
Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (A 2 05)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de cultu... (A 2 06)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train)
Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport... (A 2 07)
Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS
Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale r... (B 6 09)
Loi sur la répression de l'abus des appareils servant à émettre ou recevoir des sons
Loi sur la répression de l'abus des appareils servant à émettre ou recevoir des sons (F 3 05)
Loi sur la santé
Loi sur la santé (K 1 03)
Loi sur la statistique publique cantonale
Loi sur la statistique publique cantonale (B 4 40)
Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation des politiques publiques
Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation de... (D 1 10)
Loi sur la surveillance de l’Etat
Loi sur la surveillance de l’Etat (D 1 09)
Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance
Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (E 1 16)
Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat
Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat (B 5 16)
Loi sur la suspension temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat
Loi sur la suspension temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du pers... (B 5 17)
Loi sur la vente du sel
Loi sur la vente du sel (I 1 51)
Loi sur la vente à l’emporter des boissons alcooliques
Loi sur la vente à l’emporter des boissons alcooliques (I 2 24)
Loi sur la viticulture
Loi sur la viticulture (M 2 50)
Loi sur le Tribunal des prud’hommes
Loi sur le Tribunal des prud’hommes (E 3 10)

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