CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur la rente-pont AVS Loi sur la rente-pont AVS (B 5 20) |
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Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes Loi sur la responsabilité de l’Etat et des communes (A 2 40) |
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Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement Loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement (I 2 21) |
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Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement Loi sur la restauration, le débit de boissons, l’hébergement et le divertissement (I 2 22) |
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Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) (A 2 05) |
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Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de culture (2e train) Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de cultu... (A 2 06) |
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Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport (3e train) Loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton en matière de sport... (A 2 07) |
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Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS Loi sur la répartition entre le canton et les communes de la compensation verticale r... (B 6 09) |
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Loi sur la répression de l'abus des appareils servant à émettre ou recevoir des sons Loi sur la répression de l'abus des appareils servant à émettre ou recevoir des sons (F 3 05) |
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Loi sur la santé Loi sur la santé (K 1 03) |
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Loi sur la statistique publique cantonale Loi sur la statistique publique cantonale (B 4 40) |
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Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation des politiques publiques Loi sur la surveillance de la gestion administrative et financière et l’évaluation de... (D 1 10) |
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Loi sur la surveillance de l’Etat Loi sur la surveillance de l’Etat (D 1 09) |
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Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance Loi sur la surveillance des fondations de droit civil et des institutions de prévoyance (E 1 16) |
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Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat Loi sur la suspension de l’augmentation annuelle due aux membres du personnel de l’Etat (B 5 16) |
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Loi sur la suspension temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du personnel de l'Etat Loi sur la suspension temporaire des augmentations annuelles dues aux membres du pers... (B 5 17) |
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Loi sur la vente du sel Loi sur la vente du sel (I 1 51) |
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Loi sur la vente à l’emporter des boissons alcooliques Loi sur la vente à l’emporter des boissons alcooliques (I 2 24) |
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Loi sur la viticulture Loi sur la viticulture (M 2 50) |
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Loi sur le Tribunal des prud’hommes Loi sur le Tribunal des prud’hommes (E 3 10) |