Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)	12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)	12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)	12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)	12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)	12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)	12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)	12.11.2026

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Arrêté à fin d’extension, selon l’article 1a LECCT, du champ d’application de la convention collective de travail de la mécatronique conclue à Genève le 30 juin 2013 Arrêté à fin d’extension, selon l’article 1a LECCT, du champ d’application de la c... (J 1 50.36) 31.07.2018
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail des bureaux d'ingénieurs de la construction et des techniques du bâtiment conclue à Genève le 28 septembre 2006 Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail des ... (J 1 50.21) 31.03.2019
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du deux-roues conclue à Genève le 14 novembre 2000 Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du d... (J 1 50.30) 31.05.2007
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du second œuvre conclue à Genève le 27 janvier 2003 Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail du s... (J 1 50.32) 31.12.2007
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour les entreprises d'entretien des textiles conclue à Genève le 26 juin 2007 Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective de travail pour... (J 1 50.66) 31.12.2012
Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment à Genève conclue à Genève le 3 mai 2004 Arrêté étendant le champ d'application de la convention collective pour la retrait... (J 1 50.23) 30.06.2017
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail du nettoyage conclue à Genève le 19 janvier 2010 Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail du n... (J 1 50.34) 28.02.2011
Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour les métiers techniques de la métallurgie du bâtiment dans le canton de Genève conclue à Genève le 14 octobre 2014 Arrêté étendant le champ d’application de la convention collective de travail pour... (J 1 50.25) 30.11.2019
Arrêté étendant le champ d’application de l’accord salarial genevois dans le secteur de l’hôtellerie-restauration conclu à Genève le 31 janvier 2006 Arrêté étendant le champ d’application de l’accord salarial genevois dans le secte... (J 1 50.19) 28.02.2007
Arrêté étendant selon l’article 1a LECCT le champ d’application de la convention collective de travail du secteur des parcs et jardins, des pépinières et de l’arboriculture conclue à Genève le 21 février 2007 Arrêté étendant selon l’article 1a LECCT le champ d’application de la convention c... (J 1 50.60) 30.04.2018
Arrêté étendant, selon l'article 1a LECCT, le champ d'application de la convention collective de travail cadre du commerce de détail conclue à Genève le 1er juin 2014 Arrêté étendant, selon l'article 1a LECCT, le champ d'application de la convention... (J 1 50.40) 30.09.2014
Barème pour le calcul des droits de succession Barème pour le calcul des droits de succession (D 3 25.09) 31.05.2004
Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitation des Transports publics genevois Cahier des charges relatif à l’utilisation du domaine public en vue de l’exploitat... (H 1 55.04) 02.06.2013 14.01.2025
Code de procédure pénale Code de procédure pénale (E 4 20) 17.05.2010
Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie Concordat concernant la Haute école suisse d'agronomie (C 1 25) 06.02.2006
Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande Concordat du 3 avril 2014 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (F 1 10) 29.09.2017
Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrangements fiscaux Concordat entre les cantons de la Confédération suisse sur l’interdiction des arrange... (D 3 60) 07.01.1960
Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives Concordat instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives (F 3 18) 28.02.2014
Concordat intercantonal de coordination universitaire Concordat intercantonal de coordination universitaire (C 1 33) 13.02.2001
Concordat intercantonal sur la coordination scolaire Concordat intercantonal sur la coordination scolaire (C 1 05) 08.06.1971

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