CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur le centre d’intégration professionnelle Loi sur le centre d’intégration professionnelle (K 1 35) |
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Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09) |
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Loi sur le contrôle des entreprises consacrant leurs activités à l'esthétique corporelle Loi sur le contrôle des entreprises consacrant leurs activités à l'esthétique corporelle (K 3 10) |
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Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitenti... (F 1 51) |
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Loi sur le culte extérieur Loi sur le culte extérieur (C 4 10) |
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Loi sur le domaine public Loi sur le domaine public (L 1 05) |
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Loi sur le droit de cité genevois Loi sur le droit de cité genevois (A 4 05) |
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Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (H 1 60) |
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Loi sur le financement de la solidarité internationale Loi sur le financement de la solidarité internationale (D 1 06) |
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Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l... (L 2 45) |
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Loi sur le fonds cantonal des épizooties Loi sur le fonds cantonal des épizooties (M 3 25) |
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
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Loi sur le notariat Loi sur le notariat (E 6 05) |
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Loi sur le partenariat Loi sur le partenariat (E 1 27) |
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Loi sur le protocole Loi sur le protocole (B 1 25) |
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Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25) |
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Loi sur le remembrement foncier urbain Loi sur le remembrement foncier urbain (L 1 50) |
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Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développeme... (B 6 08) |
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Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel (I 1 45) |
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Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève (D 1 08) |