Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur le centre d’intégration professionnelle
Loi sur le centre d’intégration professionnelle (K 1 35)
Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main
Loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09)
Loi sur le contrôle des entreprises consacrant leurs activités à l'esthétique corporelle
Loi sur le contrôle des entreprises consacrant leurs activités à l'esthétique corporelle (K 3 10)
Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitentiaires
Loi sur le convoyage et la surveillance des détenus hors des établissements pénitenti... (F 1 51)
Loi sur le culte extérieur
Loi sur le culte extérieur (C 4 10)
Loi sur le domaine public
Loi sur le domaine public (L 1 05)
Loi sur le droit de cité genevois
Loi sur le droit de cité genevois (A 4 05)
Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires
Loi sur le développement des infrastructures ferroviaires (H 1 60)
Loi sur le financement de la solidarité internationale
Loi sur le financement de la solidarité internationale (D 1 06)
Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l’ouverture de crédits d’investissement
Loi sur le financement de projets d’assainissement énergétique des bâtiments et sur l... (L 2 45)
Loi sur le fonds cantonal des épizooties
Loi sur le fonds cantonal des épizooties (M 3 25)
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
Loi sur le notariat
Loi sur le notariat (E 6 05)
Loi sur le partenariat
Loi sur le partenariat (E 1 27)
Loi sur le protocole
Loi sur le protocole (B 1 25)
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées
Loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumées (L 5 25)
Loi sur le remembrement foncier urbain
Loi sur le remembrement foncier urbain (L 1 50)
Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité
Loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développeme... (B 6 08)
Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel
Loi sur le renforcement de l’attractivité de l’audiovisuel (I 1 45)
Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève
Loi sur le retour à l'équilibre des finances de l'Etat de Genève (D 1 08)

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