Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur le revenu déterminant unifié
Loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06)
Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques
Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillanc... (K 1 25)
Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile)
Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (K 3 07)
Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile
Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06)
Loi sur le réseau des transports publics
Loi sur le réseau des transports publics (H 1 50)
Loi sur le service de l’emploi et la location de services
Loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05)
Loi sur le service sanitaire coordonné
Loi sur le service sanitaire coordonné (G 3 10)
Loi sur le sport
Loi sur le sport (C 1 50)
Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés
Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05)
Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales
Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales (D 3 55)
Loi sur le tourisme
Loi sur le tourisme (I 1 60)
Loi sur les Transports publics genevois
Loi sur les Transports publics genevois (H 1 55)
Loi sur les agentes et agents intermédiaires
Loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12)
Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes
Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationneme... (F 1 07)
Loi sur les allocations familiales
Loi sur les allocations familiales (J 5 10)
Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise
Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise (D 3 50)
Loi sur les améliorations foncières
Loi sur les améliorations foncières (M 1 05)
Loi sur les archives publiques
Loi sur les archives publiques (B 2 15)
Loi sur les bourses et prêts d'études
Loi sur les bourses et prêts d'études (C 1 20)
Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers
Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers (F 4 15)

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