CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur le revenu déterminant unifié Loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06) |
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Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques Loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillanc... (K 1 25) |
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Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) Loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) (K 3 07) |
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Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile Loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06) |
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Loi sur le réseau des transports publics Loi sur le réseau des transports publics (H 1 50) |
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Loi sur le service de l’emploi et la location de services Loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05) |
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Loi sur le service sanitaire coordonné Loi sur le service sanitaire coordonné (G 3 10) |
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Loi sur le sport Loi sur le sport (C 1 50) |
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Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés Loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05) |
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Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales Loi sur le taux d'intérêt légal applicable aux créances et aux dettes fiscales (D 3 55) |
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Loi sur le tourisme Loi sur le tourisme (I 1 60) |
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Loi sur les Transports publics genevois Loi sur les Transports publics genevois (H 1 55) |
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Loi sur les agentes et agents intermédiaires Loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12) |
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Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationnement et les gardes auxiliaires des communes Loi sur les agents de la police municipale, les contrôleurs municipaux du stationneme... (F 1 07) |
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Loi sur les allocations familiales Loi sur les allocations familiales (J 5 10) |
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Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise Loi sur les allégements fiscaux pour les réserves de crise (D 3 50) |
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Loi sur les améliorations foncières Loi sur les améliorations foncières (M 1 05) |
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Loi sur les archives publiques Loi sur les archives publiques (B 2 15) |
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Loi sur les bourses et prêts d'études Loi sur les bourses et prêts d'études (C 1 20) |
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Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers Loi sur les caisses de secours des sapeurs-pompiers (F 4 15) |