CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur les centimes additionnels cantonaux Loi sur les centimes additionnels cantonaux (D 3 07) |
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Loi sur les chiens Loi sur les chiens (M 3 45) |
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Loi sur les cimetières Loi sur les cimetières (K 1 65) |
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Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55) |
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Loi sur les commissions officielles Loi sur les commissions officielles (A 2 20) |
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Loi sur les constructions et les installations diverses Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) |
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Loi sur les corporations religieuses Loi sur les corporations religieuses (C 4 05) |
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Loi sur les droits de succession Loi sur les droits de succession (D 3 25) |
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Loi sur les droits d’enregistrement Loi sur les droits d’enregistrement (D 3 30) |
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Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi) Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesu... (L 5 20) |
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Loi sur les eaux Loi sur les eaux (L 2 05) |
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Loi sur les effets et l'application des lois Loi sur les effets et l'application des lois (A 2 10) |
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Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10) |
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Loi sur les fondations de droit public Loi sur les fondations de droit public (A 2 25) |
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Loi sur les forêts Loi sur les forêts (M 5 10) |
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Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle (E 1 47) |
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Loi sur les fusions de communes Loi sur les fusions de communes (B 6 12) |
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Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonction... (M 5 25) |
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Loi sur les gravières et exploitations assimilées Loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10) |
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Loi sur les heures d’ouverture des magasins Loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05) |