Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur les centimes additionnels cantonaux
Loi sur les centimes additionnels cantonaux (D 3 07)
Loi sur les chiens
Loi sur les chiens (M 3 45)
Loi sur les cimetières
Loi sur les cimetières (K 1 65)
Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture
Loi sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55)
Loi sur les commissions officielles
Loi sur les commissions officielles (A 2 20)
Loi sur les constructions et les installations diverses
Loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05)
Loi sur les corporations religieuses
Loi sur les corporations religieuses (C 4 05)
Loi sur les droits de succession
Loi sur les droits de succession (D 3 25)
Loi sur les droits d’enregistrement
Loi sur les droits d’enregistrement (D 3 30)
Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesures de soutien en faveur des locataires et de l’emploi)
Loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (mesu... (L 5 20)
Loi sur les eaux
Loi sur les eaux (L 2 05)
Loi sur les effets et l'application des lois
Loi sur les effets et l'application des lois (A 2 10)
Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles
Loi sur les estimations fiscales de certains immeubles (D 3 10)
Loi sur les fondations de droit public
Loi sur les fondations de droit public (A 2 25)
Loi sur les forêts
Loi sur les forêts (M 5 10)
Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle
Loi sur les frais d’abornement en cas de révision cadastrale officielle (E 1 47)
Loi sur les fusions de communes
Loi sur les fusions de communes (B 6 12)
Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonctions de police
Loi sur les gardes de l’environnement et autres agents techniques chargés de fonction... (M 5 25)
Loi sur les gravières et exploitations assimilées
Loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10)
Loi sur les heures d’ouverture des magasins
Loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05)

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