CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
|
Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
|
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
|
Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
|
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
|
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
|
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
|
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
|
Loi sur les indemnités et les aides financières Loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11) |
||||
|
Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur (B 4 35) |
||||
|
Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-vald... (H 1 70) |
||||
|
Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (B 6 07) |
||||
|
Loi sur les jours fériés Loi sur les jours fériés (J 1 45) |
||||
|
Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents (E 4 30) |
||||
|
Loi sur les maisons de jeu Loi sur les maisons de jeu (I 3 13) |
||||
|
Loi sur les manifestations sur le domaine public Loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10) |
||||
|
Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de ... (E 4 60) |
||||
|
Loi sur les mutations au registre foncier Loi sur les mutations au registre foncier (D 3 40) |
||||
|
Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents (L 5 15) |
||||
|
Loi sur les piscines et bains publics Loi sur les piscines et bains publics (F 3 30) |
||||
|
Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (J 2 25) |
||||
|
Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 05 Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviv... (J 7 15) |
||||
|
Loi sur les prestations complémentaires cantonales Loi sur les prestations complémentaires cantonales (J 4 25) |
||||
|
Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 4 20) |
||||
|
Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 20 Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 7 10) |
||||
|
Loi sur les procédés de réclame Loi sur les procédés de réclame (F 3 20) |
||||
|
Loi sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus Loi sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus (K 1 60) |
||||
|
Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits (I 2 43) |