Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur les indemnités et les aides financières
Loi sur les indemnités et les aides financières (D 1 11)
Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur
Loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur (B 4 35)
Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-valdo-genevois
Loi sur les infrastructures de transport issues du projet d'agglomération franco-vald... (H 1 70)
Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public
Loi sur les institutions autonomes communales et intercommunales de droit public (B 6 07)
Loi sur les jours fériés
Loi sur les jours fériés (J 1 45)
Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents
Loi sur les juridictions pour enfants et adolescents (E 4 30)
Loi sur les maisons de jeu
Loi sur les maisons de jeu (I 3 13)
Loi sur les manifestations sur le domaine public
Loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10)
Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de protection particulier
Loi sur les mesures visant à promouvoir la sécurité des minorités ayant un besoin de ... (E 4 60)
Loi sur les mutations au registre foncier
Loi sur les mutations au registre foncier (D 3 40)
Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents
Loi sur les obligations des entrepreneurs de chantiers en cas d’accidents (L 5 15)
Loi sur les piscines et bains publics
Loi sur les piscines et bains publics (F 3 30)
Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit
Loi sur les prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit (J 2 25)
Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 05
Loi sur les prestations cantonales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviv... (J 7 15)
Loi sur les prestations complémentaires cantonales
Loi sur les prestations complémentaires cantonales (J 4 25)
Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité
Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 4 20)
Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité --> J 4 20
Loi sur les prestations fédérales complémentaires à l’assurance-vieillesse et surviva... (J 7 10)
Loi sur les procédés de réclame
Loi sur les procédés de réclame (F 3 20)
Loi sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus
Loi sur les prélèvements et les transplantations d'organes et de tissus (K 1 60)
Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits
Loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d’argent et l’octroi de crédits (I 2 43)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht