CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale (A 2 65) |
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Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25) |
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Loi sur les repères de la mensuration cadastrale Loi sur les repères de la mensuration cadastrale (E 1 46) |
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Loi sur les ressources du sous-sol Loi sur les ressources du sous-sol (L 3 05) |
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Loi sur les routes Loi sur les routes (L 1 10) |
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Loi sur les spectacles et les divertissements Loi sur les spectacles et les divertissements (I 3 05) |
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Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29) |
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Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (H 1 31) |
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Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voi... (H 1 30) |
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Loi sur les traducteurs-jurés Loi sur les traducteurs-jurés (I 2 46) |
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Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée (K 1 21) |
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Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30) |
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Loi sur les violences domestiques Loi sur les violences domestiques (F 1 30) |
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Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (L 1 11) |
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Loi sur les établissements publics médicaux Loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05) |
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Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (K 1 40) |
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Loi sur l’Aéroport international de Genève Loi sur l’Aéroport international de Genève (H 3 25) |
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Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile (K 1 07) |
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Loi sur l’accueil préscolaire Loi sur l’accueil préscolaire (J 6 28) |
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Loi sur l’accueil à journée continue Loi sur l’accueil à journée continue (J 6 32) |