Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale
Loi sur les relations et le développement de la Genève internationale (A 2 65)
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats de bonne vie et mœurs
Loi sur les renseignements et les dossiers de police et la délivrance des certificats... (F 1 25)
Loi sur les repères de la mensuration cadastrale
Loi sur les repères de la mensuration cadastrale (E 1 46)
Loi sur les ressources du sous-sol
Loi sur les ressources du sous-sol (L 3 05)
Loi sur les routes
Loi sur les routes (L 1 10)
Loi sur les spectacles et les divertissements
Loi sur les spectacles et les divertissements (I 3 05)
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Loi sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour (J 6 29)
Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur
Loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (H 1 31)
Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles)
Loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voi... (H 1 30)
Loi sur les traducteurs-jurés
Loi sur les traducteurs-jurés (I 2 46)
Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée
Loi sur les transports sanitaires urgents et l’aide sanitaire associée (K 1 21)
Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques
Loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30)
Loi sur les violences domestiques
Loi sur les violences domestiques (F 1 30)
Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre
Loi sur les zones 30 et les zones de rencontre (L 1 11)
Loi sur les établissements publics médicaux
Loi sur les établissements publics médicaux (K 2 05)
Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales
Loi sur les établissements publics socio-éducatifs pour personnes handicapées mentales (K 1 40)
Loi sur l’Aéroport international de Genève
Loi sur l’Aéroport international de Genève (H 3 25)
Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile
Loi sur l’Institution genevoise de maintien à domicile (K 1 07)
Loi sur l’accueil préscolaire
Loi sur l’accueil préscolaire (J 6 28)
Loi sur l’accueil à journée continue
Loi sur l’accueil à journée continue (J 6 32)

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