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CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21)
Loi sur l’action publique en vue d’un développement durable (Agenda 21) (A 2 60)
Loi sur l’administration des communes
Loi sur l’administration des communes (B 6 05)
Loi sur l’administration en ligne
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Loi sur l’affectation de la prison de Champ-Dollon (F 1 53)
Loi sur l’aide aux personnes sans abri
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Loi sur l’aide sociale et la lutte contre la précarité (J 4 04)
Loi sur l’aide à domicile
Loi sur l’aide à domicile (K 1 05)
Loi sur l’aide à la propriété individuelle
Loi sur l’aide à la propriété individuelle (I 4 53)
Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre
Loi sur l’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins ... (L 1 60)
Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports publics dans l’aire urbaine
Loi sur l’arborisation, la végétalisation, la mobilité douce et les transports public... (L 1 07)
Loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires
Loi sur l’avance et le recouvrement des pensions alimentaires (E 1 25)
Loi sur l’encouragement aux sports
Loi sur l’encouragement aux sports (B 6 15)
Loi sur l’enfance et la jeunesse
Loi sur l’enfance et la jeunesse (J 6 01)
Loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administration
Loi sur l’exercice des compétences du Conseil d’Etat et l’organisation de l’administr... (B 1 15)
Loi sur l’exercice des droits politiques
Loi sur l’exercice des droits politiques (A 5 05)
Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur
Loi sur l’exercice des professions d’architecte et d’ingénieur (L 5 40)
Loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires
Loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires (I 2 03)
Loi sur l’exercice du droit de pétition
Loi sur l’exercice du droit de pétition (A 5 10)
Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique
Loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (L 7 05)
Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou localités
Loi sur l’extension des voies de communication et l’aménagement des quartiers ou loca... (L 1 40)

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