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Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur l’imposition des personnes morales
Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15)
Loi sur l’imposition des personnes physiquesDétermination du revenu net – Calcul de l’impôt et rabais d’impôt – Compensation des effets de la progression à froid
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Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données p... (A 2 08)
Loi sur l’instruction publique
Loi sur l’instruction publique (C 1 10)
Loi sur l’intégration des personnes handicapées
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Loi sur l’intégration des étrangers (A 2 55)
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Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève
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Loi sur l’organisation des institutions de droit public
Loi sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24)
Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires
Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50)
Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile
Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (K 1 04)
Loi sur l’organisation judiciaire
Loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05)
Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre
Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (A 2 91)
Loi sur l’énergie
Loi sur l’énergie (L 2 30)
Loi sur l’état civil
Loi sur l’état civil (E 1 13)
Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse
Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les d... (C 2 15)

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