CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur l’imposition des personnes morales Loi sur l’imposition des personnes morales (D 3 15) |
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Loi sur l’imposition des personnes physiquesDétermination du revenu net – Calcul de l’impôt et rabais d’impôt – Compensation des effets de la progression à froid Loi sur l’imposition des personnes physiquesDétermination du revenu net – Calcul de l... (D 3 16) |
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Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur la fortune Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur la fortune (D 3 13) |
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Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur le revenu (revenu imposable) Loi sur l’imposition des personnes physiquesImpôt sur le revenu (revenu imposable) (D 3 14) |
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Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales Loi sur l’imposition à la source des personnes physiques et morales (D 3 20) |
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Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données personnelles Loi sur l’information du public, l’accès aux documents et la protection des données p... (A 2 08) |
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Loi sur l’instruction publique Loi sur l’instruction publique (C 1 10) |
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Loi sur l’intégration des personnes handicapées Loi sur l’intégration des personnes handicapées (K 1 36) |
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Loi sur l’intégration des étrangers Loi sur l’intégration des étrangers (A 2 55) |
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Loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse Loi sur l’office de l’enfance et de la jeunesse (J 6 05) |
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Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève Loi sur l’organisation des Services industriels de Genève (L 2 35) |
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Loi sur l’organisation des directions générales chargées de l’agriculture, de l’eau et de la nature Loi sur l’organisation des directions générales chargées de l’agriculture, de l’eau e... (M 5 35) |
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Loi sur l’organisation des institutions de droit public Loi sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24) |
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Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires Loi sur l’organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires (F 1 50) |
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Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile Loi sur l’organisation du réseau de soins en vue du maintien à domicile (K 1 04) |
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Loi sur l’organisation judiciaire Loi sur l’organisation judiciaire (E 2 05) |
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Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre Loi sur l’égalité et la lutte contre les discriminations liées au sexe et au genre (A 2 91) |
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Loi sur l’énergie Loi sur l’énergie (L 2 30) |
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Loi sur l’état civil Loi sur l’état civil (E 1 13) |
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Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les domaines de la santé et du social, petite enfance incluse Loi visant à augmenter le nombre de certificats fédéraux de capacité (CFC) dans les d... (C 2 15) |