CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement concernant les spectacles et divertissements Règlement concernant les spectacles et divertissements (I 3 05.03) |
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Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie Règlement concernant les uniformes de la gendarmerie (F 1 05.06) |
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Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives Règlement concernant les vaccinations obligatoires et facultatives (K 1 15.08) |
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Règlement concernant l’adaptation de certaines contributions au coût de la vie Règlement concernant l’adaptation de certaines contributions au coût de la vie (D 3 05.16) |
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Règlement concernant l’admission des malades dans les établissements publics médicaux Règlement concernant l’admission des malades dans les établissements publics médicaux (K 2 05.04) |
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Règlement concernant l’application des prescriptions fédérales et cantonales sur la taxe d’exemption de l’obligation de servir Règlement concernant l’application des prescriptions fédérales et cantonales sur l... (G 1 05.03) |
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Règlement concernant l’apprentissage de la profession de diamantaire Règlement concernant l’apprentissage de la profession de diamantaire (C 2 05.20) |
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Règlement concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de la profession de préparateur et préparatrice en pharmacie Règlement concernant l’apprentissage et l’examen de fin d’apprentissage de la prof... (C 2 05.35) |
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Règlement concernant l’apprentissage et l’examen d’apprentissage de caviste Règlement concernant l’apprentissage et l’examen d’apprentissage de caviste (C 2 05.11) |
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Règlement concernant l’apprentissage et l’examen d’apprentissage de viticulteur Règlement concernant l’apprentissage et l’examen d’apprentissage de viticulteur (C 2 05.08) |
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Règlement concernant l’emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux Règlement concernant l’emploi de produits toxiques pour la protection des végétaux (M 2 60.06) |
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Règlement concernant l’estivage Règlement concernant l’estivage (M 3 15.06) |
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Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation Règlement concernant l’exécution de la loi fédérale sur l’aviation (H 3 05.02) |
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Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être transportés par bateaux Règlement concernant l’indication du poids sur les gros colis destinés à être tran... (H 2 15.03) |
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Règlement concernant l’installation, l'exploitation et le contrôle des appareils automatiques Règlement concernant l’installation, l'exploitation et le contrôle des appareils a... (I 2 03.04) |
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Règlement concernant l’interdiction d’établir des copies autres que celles qui sont destinées au service Règlement concernant l’interdiction d’établir des copies autres que celles qui son... (F 1 05.12) |
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Règlement concernant l’octroi de subventions en faveur de la formation sportive des jeunes --> C 1 50.04 Règlement concernant l’octroi de subventions en faveur de la formation sportive de... (B 6 15.04) |
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Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées mineures Règlement concernant l’octroi d’autorisations de sortie aux personnes condamnées m... (E 4 58.05) |
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Règlement concernant l’organisation des ventes de charité, bazars ou manifestations analogues Règlement concernant l’organisation des ventes de charité, bazars ou manifestation... (I 2 03.12) |
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Règlement concernant l’utilisation du domaine public Règlement concernant l’utilisation du domaine public (L 1 10.12) |