Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève par les conseillers municipaux du canton, à l’exception de ceux de la Ville de Genève
Règlement concernant l’élection de 3 membres du conseil d’administration des Servi... (L 2 35.06)
Règlement concernant l’élection de 4 membres du conseil d’administration des Services industriels de Genève par le personnel de cet établissement
Règlement concernant l’élection de 4 membres du conseil d’administration des Servi... (L 2 35.03)
Règlement concernant l’élection de divers représentants au sein de conseils et commissions dépendant du département de l’emploi, des affaires sociales et de la santé
Règlement concernant l’élection de divers représentants au sein de conseils et com... (K 2 05.20)
Règlement d'admission HES-SO
Règlement d'admission HES-SO (C 1 26.04)
Règlement d'application de l'arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration du départ des étrangers
Règlement d'application de l'arrêté du Conseil fédéral concernant la déclaration d... (J 2 10.12)
Règlement d'application de l'article 110A de la loi générale sur les contributions publiques
Règlement d'application de l'article 110A de la loi générale sur les contributions... (D 3 05.12)
Règlement d'application de l'article 12, alinéa 1, lettre k, de la loi de procédure fiscale
Règlement d'application de l'article 12, alinéa 1, lettre k, de la loi de procédur... (D 3 17.05)
Règlement d'application de l'article 1A de la loi sur l'organisation des Services industriels de Genève
Règlement d'application de l'article 1A de la loi sur l'organisation des Services ... (L 2 35.10)
Règlement d'application de l'article 29A de la loi de procédure fiscale
Règlement d'application de l'article 29A de la loi de procédure fiscale (D 3 17.07)
Règlement d'application de l'article 34 de la loi de procédure fiscale
Règlement d'application de l'article 34 de la loi de procédure fiscale (D 3 17.04)
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la libre circulation des personnes
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la libre circulation des pers... (F 2 10.02)
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés aux produits chimiques
Règlement d'application de l'ordonnance fédérale sur la réduction des risques liés... (K 1 70.12)
Règlement d'application de l'ordonnance sur l'introduction progressive de la libre circulation des personnes entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne et ses Etats membres, ainsi qu'entre les Etats membres de l'Association européenne de libre-échange --> F 2 10.02
Règlement d'application de l'ordonnance sur l'introduction progressive de la libre... (J 2 09.02)
Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Praille-Acacias-Vernets »
Règlement d'application de la loi 10788 relative à l'aménagement du quartier « Pra... (L 1 30.04)
Règlement d'application de la loi 12810 sur l’aide financière extraordinaire de l’Etat destinée aux entreprises visées par les lois 12802, 12803, 12807, 12808, 12809 et 12813
Règlement d'application de la loi 12810 sur l’aide financière extraordinaire de l’... (I 1 36.07)
Règlement d'application de la loi 12863 relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux entreprises particulièrement touchées par la crise économique ou directement par les mesures de lutte contre l'épidémie de coronavirus, pour l'année 2021
Règlement d'application de la loi 12863 relative aux aides financières extraordina... (I 1 36.09)
Règlement d'application de la loi 12936 ouvrant un crédit d'investissement de 10 000 000 de francs en faveur du développement d'un plan hydrogène cantonal
Règlement d'application de la loi 12936 ouvrant un crédit d'investissement de 10 0... (L 2 50.01)
Règlement d'application de la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'argent
Règlement d'application de la loi d'application de la loi fédérale sur les jeux d'... (I 3 11.01)
Règlement d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain
Règlement d'application de la loi fédérale relative à la recherche sur l'être humain (K 4 06.02)
Règlement d'application de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays
Règlement d'application de la loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (G 3 02.02)

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