Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des habitants et d'autres registres officiels de personnes
Règlement d'application de la loi fédérale sur l'harmonisation des registres des h... (F 2 25.02)
Règlement d'application de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée
Règlement d'application de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (K 3 05.02)
Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux
Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des animaux (M 3 50.02)
Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des eaux
Règlement d'application de la loi fédérale sur la protection des eaux (M 5 15.02)
Règlement d'application de la loi fédérale sur le commerce itinérant
Règlement d'application de la loi fédérale sur le commerce itinérant (I 1 35.02)
Règlement d'application de la loi fédérale sur les étrangers
Règlement d'application de la loi fédérale sur les étrangers (F 2 10.01)
Règlement d'application de la loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit de fonctionnement au titre de mesures d'urgence en faveur de l'agriculture
Règlement d'application de la loi ouvrant un crédit d'investissement et un crédit ... (M 2 36.01)
Règlement d'application de la loi permettant de soutenir les organismes privés à but non lucratif oeuvrant en faveur des personnes en situation de précarité en lien avec la crise sanitaire de la COVID-19
Règlement d'application de la loi permettant de soutenir les organismes privés à b... (J 4 04.06)
Règlement d'application de la loi pour la promotion de la culture et de la création artistique
Règlement d'application de la loi pour la promotion de la culture et de la créatio... (C 3 05.01)
Règlement d'application de la loi relative aux aides financières extraordinaires de l'Etat destinées aux organisations non gouvernementales à Genève touchées par le gel de l'aide internationale
Règlement d'application de la loi relative aux aides financières extraordinaires d... (D 1 07.01)
Règlement d'application de la loi relative à la politique de cohésion sociale en milieu urbain
Règlement d'application de la loi relative à la politique de cohésion sociale en m... (A 2 70.01)
Règlement d'application de la loi sur l'accueil préscolaire
Règlement d'application de la loi sur l'accueil préscolaire (J 6 28.01)
Règlement d'application de la loi sur l'aide aux entreprises
Règlement d'application de la loi sur l'aide aux entreprises (I 1 37.01)
Règlement d'application de la loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux cadres avec fonction dirigeante pour la période entre le 1er juin 2020 et le 16 septembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID‑19)
Règlement d'application de la loi sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat d... (I 1 36.08)
Règlement d'application de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité
Règlement d'application de la loi sur l'aide sociale et la lutte contre la précarité (J 4 04.01)
Règlement d'application de la loi sur l'encouragement aux sports
Règlement d'application de la loi sur l'encouragement aux sports (B 6 15.01)
Règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse
Règlement d'application de la loi sur l'enfance et la jeunesse (J 6 01.01)
Règlement d'application de la loi sur l'imposition dans le temps des personnes physiques
Règlement d'application de la loi sur l'imposition dans le temps des personnes phy... (D 3 12.01)
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques (D 3 08.01)
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Impôt sur le revenu (revenu imposable)
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Impôt... (D 3 14.01)

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