Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Objet de l'impôt - Assujettissement à l'impôt
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques - Objet... (D 3 11.01)
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques- Détermination du revenu net - Calcul de l'impôt et rabais d'impôt - Compensation des effets de la progression à froid
Règlement d'application de la loi sur l'imposition des personnes physiques- Déterm... (D 3 16.01)
Règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documents et la protection des données personnelles
Règlement d'application de la loi sur l'information du public, l'accès aux documen... (A 2 08.01)
Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et professionnelles
Règlement d'application de la loi sur l'information et l'orientation scolaires et ... (C 2 10.01)
Règlement d'application de la loi sur l'organisation des directions générales chargées de l'agriculture, de l'eau et de la nature
Règlement d'application de la loi sur l'organisation des directions générales char... (M 5 35.01)
Règlement d'application de la loi sur l'université
Règlement d'application de la loi sur l'université (C 1 30.01)
Règlement d'application de la loi sur la biodiversité
Règlement d'application de la loi sur la biodiversité (M 5 15.01)
Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle
Règlement d'application de la loi sur la formation professionnelle (C 2 05.01)
Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes âgées
Règlement d'application de la loi sur la gestion des établissements pour personnes... (J 7 20.01)
Règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la laïcité de l'Etat (A 2 75.01)
Règlement d'application de la loi sur la police rurale
Règlement d'application de la loi sur la police rurale (M 2 25.01)
Règlement d'application de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte au sein de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la protection des lanceurs d'alerte au sein ... (B 5 07.01)
Règlement d'application de la loi sur la prévention et la lutte contre le surendettement
Règlement d'application de la loi sur la prévention et la lutte contre le surendet... (J 4 12.01)
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat
Règlement d'application de la loi sur la surveillance de l'Etat (D 1 09.01)
Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale
Règlement d'application de la loi sur le financement de la solidarité internationale (D 1 06.01)
Règlement d'application de la loi sur le financement de projets d'assainissement énergétique des bâtiments et sur l'ouverture de crédits d'investissement
Règlement d'application de la loi sur le financement de projets d'assainissement é... (L 2 45.01)
Règlement d'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière intercommunale et le développement de l'intercommunalité
Règlement d'application de la loi sur le renforcement de la péréquation financière... (B 6 08.01)
Règlement d'application de la loi sur le réseau communautaire d'informatique médicale (e-Toile) concernant la Fondation IRIS-GENEVE
Règlement d'application de la loi sur le réseau communautaire d'informatique médic... (K 3 07.03)
Règlement d'application de la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile
Règlement d'application de la loi sur le réseau de soins et le maintien à domicile (K 1 06.01)
Règlement d'application de la loi sur le soutien au secteur du tourisme dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
Règlement d'application de la loi sur le soutien au secteur du tourisme dans le ca... (I 1 60.04)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht