Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement d'exécution concernant les mesures de réquisition d'immeubles en mains publiques aux fins d'héberger des personnes migrantes
Règlement d'exécution concernant les mesures de réquisition d'immeubles en mains p... (F 2 15.04)
Règlement d'exécution de la convention intercantonale relative aux institutions sociales
Règlement d'exécution de la convention intercantonale relative aux institutions so... (K 1 37.01)
Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un centre d'information familiale et de régulation des naissances
Règlement d'exécution de la loi concernant la création d'un centre d'information f... (J 5 05.01)
Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux victimes d'infractions
Règlement d'exécution de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aide aux vi... (J 4 10.01)
Règlement d'exécution de la loi d'application des ordonnances fédérales sur les contributions versées aux exploitants agricoles
Règlement d'exécution de la loi d'application des ordonnances fédérales sur les co... (M 2 30.01)
Règlement d'exécution de la loi d'application sur le partenariat enregistré
Règlement d'exécution de la loi d'application sur le partenariat enregistré (E 1 26.01)
Règlement d'exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels
Règlement d'exécution de la loi d’application de la législation fédérale sur les d... (K 5 02.01)
Règlement d'exécution de la loi pour la construction de logements d'utilité publique
Règlement d'exécution de la loi pour la construction de logements d'utilité publique (I 4 06.01)
Règlement d'exécution de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales
Règlement d'exécution de la loi relative à l'office cantonal des assurances sociales (J 4 18.01)
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Règlement d'exécution de la loi relative à l'office cantonal des assurances social... (J 7 04.01)
Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les établissements médicaux et diverses entreprises du domaine médical
Règlement d'exécution de la loi sur l'exercice des professions de la santé, les ét... (K 3 05.01)
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux mesures de lutte contre le coronavirus
Règlement d'exécution de la loi sur l'indemnisation pour perte de revenus liée aux... (J 4 04.08)
Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution
Règlement d'exécution de la loi sur la prostitution (I 2 49.01)
Règlement d'exécution de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits du tabac et de produits assimilés au tabac
Règlement d'exécution de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'empo... (I 2 25.01)
Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement
Règlement d'exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'héber... (I 2 22.01)
Règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié
Règlement d'exécution de la loi sur le revenu déterminant unifié (J 4 06.01)
Règlement d'exécution de la loi sur le régime des personnes atteintes d'affections mentales et sur la surveillance des établissements psychiatriques
Règlement d'exécution de la loi sur le régime des personnes atteintes d'affections... (K 1 25.01)
Règlement d'exécution de la loi sur les informations traitées automatiquement par ordinateur
Règlement d'exécution de la loi sur les informations traitées automatiquement par ... (B 4 35.01)
Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public
Règlement d'exécution de la loi sur les manifestations sur le domaine public (F 3 10.01)
Règlement d'exécution de la loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d'argent et l'octroi de crédits
Règlement d'exécution de la loi sur les prêteurs professionnels, les prêts d'argen... (I 2 43.01)

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