Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement de la fourrière cantonale
Règlement de la fourrière cantonale (M 3 50.07)
Règlement de la maison d'arrêt de Favra
Règlement de la maison d'arrêt de Favra (F 1 50.12)
Règlement de la maturité technique
Règlement de la maturité technique (C 1 10.76)
Règlement de la plage publique des Eaux-Vives
Règlement de la plage publique des Eaux-Vives (F 3 30.04)
Règlement de l’enseignement primaire
Règlement de l’enseignement primaire (C 1 10.21)
Règlement de l’enseignement secondaire
Règlement de l’enseignement secondaire (C 1 10.24)
Règlement de l’office cantonal du casier judiciaire
Règlement de l’office cantonal du casier judiciaire (E 4 10.12)
Règlement de l’office du personnel
Règlement de l’office du personnel (B 4 05.22)
Règlement de l’office du personnel de l’Etat
Règlement de l’office du personnel de l’Etat (B 4 05.22)
Règlement de l’université
Règlement de l’université (C 1 30.06)
Règlement de l’école des arts décoratifs
Règlement de l’école des arts décoratifs (C 1 10.62)
Règlement de l’école d’ingénieurs de Genève
Règlement de l’école d’ingénieurs de Genève (C 1 10.44)
Règlement des formations professionnelles commerciales à l'école de commerce de Genève
Règlement des formations professionnelles commerciales à l'école de commerce de Ge... (C 1 10.78)
Règlement des écoles d’art
Règlement des écoles d’art (C 1 10.56)
Règlement destiné à favoriser l'acquisition d'extincteurs avec une participation financière de l'Etat
Règlement destiné à favoriser l'acquisition d'extincteurs avec une participation f... (F 4 05.12)
Règlement du Centre universitaire romand de médecine légale, site de Genève
Règlement du Centre universitaire romand de médecine légale, site de Genève (K 1 55.04)
Règlement du Ministère public
Règlement du Ministère public (E 2 05.40)
Règlement du Tribunal administratif de première instance
Règlement du Tribunal administratif de première instance (E 2 05.46)
Règlement du Tribunal civil
Règlement du Tribunal civil (E 2 05.41)
Règlement du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant
Règlement du Tribunal de protection de l’adulte et de l’enfant (E 2 05.43)

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