Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

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Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

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Règlement du Tribunal des mineurs
Règlement du Tribunal des mineurs (E 2 05.45)
Règlement du Tribunal des prud’hommes
Règlement du Tribunal des prud’hommes (E 2 05.44)
Règlement du Tribunal pénal
Règlement du Tribunal pénal (E 2 05.42)
Règlement du centre de Lullier
Règlement du centre de Lullier (C 1 10.65)
Règlement du centre de formation professionnelle arts
Règlement du centre de formation professionnelle arts (C 1 10.57)
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Règlement du centre de formation professionnelle construction
Règlement du centre de formation professionnelle construction (C 1 10.51)
Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement
Règlement du centre de formation professionnelle nature et environnement (C 1 10.55)
Règlement du centre de formation professionnelle santé
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Règlement du centre de formation professionnelle services et hôtellerie / restaura... (C 1 10.54)
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Règlement du centre de formation professionnelle social (C 1 10.53)
Règlement du centre de formation professionnelle technique
Règlement du centre de formation professionnelle technique (C 1 10.52)
Règlement du centre de formation pré-professionnelle
Règlement du centre de formation pré-professionnelle (C 1 10.49)
Règlement du centre de sociothérapie « La Pâquerette »
Règlement du centre de sociothérapie « La Pâquerette » (F 1 50.20)
Règlement du centre des technologies de l'information
Règlement du centre des technologies de l'information (B 4 22.03)
Règlement du centre d’enseignement professionnel technique et artisanal
Règlement du centre d’enseignement professionnel technique et artisanal (C 1 10.53)
Règlement du centre éducatif de détention et d'observation de la Clairière
Règlement du centre éducatif de détention et d'observation de la Clairière (F 1 50.24)
Règlement du comité interdépartemental de coordination
Règlement du comité interdépartemental de coordination (K 1 70.03)
Règlement du conseil du développement durable
Règlement du conseil du développement durable (K 1 70.04)

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