CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation de l’assurance-maternité Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation de l’assur... (J 5 07.03) |
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Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation des allocations familiales Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation des alloca... (J 5 10.03) |
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Règlement du cycle d'orientation Règlement du cycle d'orientation (C 1 10.26) |
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Règlement du cycle d'orientation 2001 Règlement du cycle d'orientation 2001 (C 1 10.27) |
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Règlement du cycle d'orientation – projet d’innovation pédagogique 9e tronc commun Règlement du cycle d'orientation – projet d’innovation pédagogique 9e tronc commun (C 1 10.28) |
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Règlement du personnel du pouvoir judiciaire Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50) |
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Règlement du pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles Règlement du pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles (E 2 05.52) |
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Règlement du quartier carcéral psychiatrique Règlement du quartier carcéral psychiatrique (F 1 50.16) |
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Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques (C 4 15.03) |
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Règlement désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation Règlement désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15 de la loi fédérale... (L 7 10.02) |
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Règlement désignant les autorités compétentes en matière d’application du code pénal Règlement désignant les autorités compétentes en matière d’application du code pénal (E 4 10.08) |
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Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécanique des temps de travail Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécaniqu... (B 5 05.12) |
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Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publ... (C 1 10.03) |
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Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contri... (D 3 05.04) |
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Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales (D 3 80.04) |
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Règlement d’application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement Règlement d’application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30.03) |
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Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives ... (J 1 15.01) |
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Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité ... (F 3 17.01) |
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Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestat... (B 5 15.01) |
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Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d’âge préscolaire Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux inst... (J 6 30.01) |