Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation de l’assurance-maternité
Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation de l’assur... (J 5 07.03)
Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation des allocations familiales
Règlement du conseil d’administration du fonds cantonal de compensation des alloca... (J 5 10.03)
Règlement du cycle d'orientation
Règlement du cycle d'orientation (C 1 10.26)
Règlement du cycle d'orientation 2001
Règlement du cycle d'orientation 2001 (C 1 10.27)
Règlement du cycle d'orientation – projet d’innovation pédagogique 9e tronc commun
Règlement du cycle d'orientation – projet d’innovation pédagogique 9e tronc commun (C 1 10.28)
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire
Règlement du personnel du pouvoir judiciaire (E 2 05.50)
Règlement du pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles
Règlement du pouvoir judiciaire sur l'accès aux documents et aux données personnelles (E 2 05.52)
Règlement du quartier carcéral psychiatrique
Règlement du quartier carcéral psychiatrique (F 1 50.16)
Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques
Règlement déclarant que trois Eglises sont reconnues publiques (C 4 15.03)
Règlement désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15 de la loi fédérale sur l'expropriation
Règlement désignant l'autorité chargée d'appliquer l'article 15 de la loi fédérale... (L 7 10.02)
Règlement désignant les autorités compétentes en matière d’application du code pénal
Règlement désignant les autorités compétentes en matière d’application du code pénal (E 4 10.08)
Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécanique des temps de travail
Règlement d’application concernant l’horaire variable avec enregistrement mécaniqu... (B 5 05.12)
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publique
Règlement d’application de certaines dispositions de la loi sur l’instruction publ... (C 1 10.03)
Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contributions publiques
Règlement d’application de diverses dispositions de la loi générale sur les contri... (D 3 05.04)
Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales
Règlement d’application de diverses dispositions fiscales fédérales (D 3 80.04)
Règlement d’application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement
Règlement d’application de l'article 8A de la loi sur les droits d'enregistrement (D 3 30.03)
Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives de travail
Règlement d’application de la loi concernant la Chambre des relations collectives ... (J 1 15.01)
Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité lors de manifestations
Règlement d’application de la loi concernant la facturation des frais de sécurité ... (F 3 17.01)
Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestations alloués aux membres du personnel de l’Etat, du pouvoir judiciaire et des établissements hospitaliers
Règlement d’application de la loi concernant le traitement et les diverses prestat... (B 5 15.01)
Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux institutions recevant des enfants d’âge préscolaire
Règlement d’application de la loi concernant l’attribution de subventions aux inst... (J 6 30.01)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht