CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises Règlement d’application de la loi sur la navigation dans les eaux genevoises (H 2 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat Règlement d’application de la loi sur la profession d’avocat (E 6 10.01) |
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Règlement d’application de la loi sur la promotion de l’agriculture Règlement d’application de la loi sur la promotion de l’agriculture (M 2 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites Règlement d’application de la loi sur la protection des monuments, de la nature et... (L 4 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation et l’intervention des sapeurs-pompiers Règlement d’application de la loi sur la prévention des sinistres, l’organisation ... (F 4 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur la pêche Règlement d’application de la loi sur la pêche (M 4 06.01) |
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Règlement d’application de la loi sur la répression des fraudes dans le commerce des engrais et autres produits employés en agriculture Règlement d’application de la loi sur la répression des fraudes dans le commerce d... (M 2 60.03) |
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Règlement d’application de la loi sur la viticulture Règlement d’application de la loi sur la viticulture (M 2 50.01) |
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Règlement d’application de la loi sur le droit de cité genevois Règlement d’application de la loi sur le droit de cité genevois (A 4 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur le partenariat Règlement d’application de la loi sur le partenariat (E 1 27.01) |
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Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des émanations de fumée Règlement d’application de la loi sur le ramonage et les contrôles spécifiques des... (L 5 25.01) |
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Règlement d’application de la loi sur le renforcement de l'attractivité de l'audiovisuel Règlement d’application de la loi sur le renforcement de l'attractivité de l'audio... (I 1 45.01) |
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Règlement d’application de la loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés Règlement d’application de la loi sur le séjour et l’établissement des Confédérés (F 2 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur le tourisme Règlement d’application de la loi sur le tourisme (I 1 60.01) |
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Règlement d’application de la loi sur les améliorations foncières Règlement d’application de la loi sur les améliorations foncières (M 1 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur les archives publiques Règlement d’application de la loi sur les archives publiques (B 2 15.01) |
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Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses Règlement d’application de la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05.01) |
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Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation Règlement d’application de la loi sur les démolitions, transformations et rénovati... (L 5 20.01) |
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Règlement d’application de la loi sur les forêts Règlement d’application de la loi sur les forêts (M 5 10.01) |
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Règlement d’application de la loi sur les gravières et exploitations assimilées Règlement d’application de la loi sur les gravières et exploitations assimilées (L 3 10.03) |