CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement d’exécution de la loi générale sur le logement et la protection des locataires Règlement d’exécution de la loi générale sur le logement et la protection des loca... (I 4 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi protégeant les garanties fournies par les locataires Règlement d’exécution de la loi protégeant les garanties fournies par les locataires (I 4 10.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise par l’économie privée Règlement d’exécution de la loi sur la constitution de réserves de crise par l’éco... (D 3 45.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la forme, la publication et la promulgation des actes officiels Règlement d’exécution de la loi sur la forme, la publication et la promulgation de... (B 2 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l’hébergement Règlement d’exécution de la loi sur la restauration, le débit de boissons et l’héb... (I 2 21.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la statistique publique cantonale Règlement d’exécution de la loi sur la statistique publique cantonale (B 4 40.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques Règlement d’exécution de la loi sur la vente à l'emporter des boissons alcooliques (I 2 24.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main Règlement d’exécution de la loi sur le commerce d’objets usagés ou de seconde main (I 2 09.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur le notariat Règlement d’exécution de la loi sur le notariat (E 6 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur le réseau des transports publics Règlement d’exécution de la loi sur le réseau des transports publics (H 1 50.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services Règlement d’exécution de la loi sur le service de l’emploi et la location de services (J 2 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les agentes et agents intermédiaires Règlement d’exécution de la loi sur les agentes et agents intermédiaires (I 2 12.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales Règlement d’exécution de la loi sur les allocations familiales (J 5 10.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières Règlement d’exécution de la loi sur les cimetières (K 1 65.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les eaux Règlement d’exécution de la loi sur les eaux (L 2 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les heures d’ouverture des magasins Règlement d’exécution de la loi sur les heures d’ouverture des magasins (I 1 05.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionnel de personnes au moyen de voitures automobiles) Règlement d’exécution de la loi sur les taxis et limousines (transport professionn... (H 1 30.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques Règlement d’exécution de la loi sur les ventes volontaires aux enchères publiques (I 2 30.01) |
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Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries permanentes, ambulantes et temporaires Règlement d’exécution de la loi sur l’exercice des professions ou industries perma... (I 2 03.01) |
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Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse non punissable Règlement d’exécution du code pénal suisse en matière d'interruption de grossesse ... (E 4 10.04) |