Übersicht Gesetze und Rechtstexte CH - GE Genf

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)	12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)	12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)	12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)	12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)	12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)	12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)	12.11.2026

Alle Rechtstexte

Convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages du canton de Genève Convention collective de travail pour les travailleurs de l’industrie des garages ... (J 1 50.46) 31.08.2019
Convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment Convention collective pour la retraite anticipée dans la métallurgie du bâtiment (J 1 50.24) 30.06.2017
Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences Convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des ... (K 1 22) 26.01.2011
Convention entre la République et canton de Genève et le canton de Vaud relative à l'exercice de la police de la circulation sur les sections genevoises de l'autoroute Genève-Lausanne (route nationale n° 1) Convention entre la République et canton de Genève et le canton de Vaud relative à l'... (H 1 20) 31.05.1964
Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le lac Léman Convention entre la Suisse et la France sur la détermination de la frontière dans le ... (A 1 10) 09.09.1957
Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois », en vue d’en assurer la gouvernance Convention instituant le Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'... (A 1 13) 30.09.2012
Convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande Convention intercantonale créant la Haute école spécialisée santé-social de Suisse ro... (C 1 29) 28.11.2002
Convention intercantonale en matière de santé numérique Convention intercantonale en matière de santé numérique (K 1 10) 31.01.2024
Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Convention intercantonale relative au contrôle parlementaire sur la Haute école spéci... (C 1 28) 31.12.2004
Convention intercantonale relative aux institutions sociales Convention intercantonale relative aux institutions sociales (K 1 37) 14.01.2022
Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande Convention intercantonale relative à la Haute école de théâtre de Suisse romande (C 1 23) 31.07.2004
Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la médecine hautement spécialisée Convention intercantonale relative à la coordination et à la concentration de la méde... (K 2 20) 31.12.2008
Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale Convention intercantonale sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale (C 1 27) 31.12.2012
Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bénéfice de loteries et paris exploités sur le plan intercantonal ou sur l'ensemble de la Suisse Convention intercantonale sur la surveillance, l'autorisation et la répartition du bé... (I 3 14) 31.12.2018
Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse Convention intercantonale sur la vente du sel en Suisse (I 1 50) 30.09.1975
Convention intercantonale sur le commerce du bétail (Concordat sur le commerce du bétail) Convention intercantonale sur le commerce du bétail (Concordat sur le commerce du bét... (M 3 02) 28.05.1967
Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autoroutier des cantons de Fribourg, de Vaud et de la République et canton de Genève (Convention SIERA) Convention intercantonale sur le service intercantonal d’entretien du réseau autorout... (L 1 16) 31.12.2018
Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seulement a été cédée à la Suisse par S. M. le roi de Sardaigne, d’après le traité du 16 mars 1816 Convention pour le partage des biens appartenant aux communes dont une partie seuleme... (A 1 08) 10.05.1834
Convention relative aux attributions de police des agents municipaux de la Ville de Genève Convention relative aux attributions de police des agents municipaux de la Ville d... (F 1 05.33) 27.02.2006
Convention relative aux transports de police Convention relative aux transports de police (F 1 15) 22.03.1965

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