CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement fixant un émolument pour toute autorisation de liquidation totale ou partielle ou d'opérations analogues Règlement fixant un émolument pour toute autorisation de liquidation totale ou par... (I 1 10.07) |
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Règlement général de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève Règlement général de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22.01) |
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Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la prison Règlement général de la Caisse de prévoyance des fonctionnaires de police et de la... (B 5 33.01) |
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Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois Règlement général de la Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transpo... (B 5 40.01) |
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Règlement général sur le personnel de la police Règlement général sur le personnel de la police (F 1 05.07) |
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Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses Règlement instaurant une carte pour familles nombreuses (J 5 25.04) |
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Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cantonale Règlement instituant des commissions du personnel au sein de l’administration cant... (B 5 15.30) |
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Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins pour piétons et les chemins de randonnée pédestre Règlement instituant des mesures d’application de la loi fédérale sur les chemins ... (L 1 60.02) |
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Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité Règlement instituant le conseil consultatif de sécurité (F 1 05.20) |
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Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité Règlement instituant les entités chargées du développement de l'employabilité (I 1 36.03) |
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Règlement instituant un organe cantonal de répartition du produit de la Loterie suisse romande Règlement instituant un organe cantonal de répartition du produit de la Loterie su... (I 3 15.06) |
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Règlement instituant une commission cantonale de la famille Règlement instituant une commission cantonale de la famille (J 5 03.06) |
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Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux Règlement instituant une commission cantonale de la protection des eaux (M 5 15.04) |
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Règlement instituant une commission consultative de la politique d'asile Règlement instituant une commission consultative de la politique d'asile (J 4 04.04) |
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Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire Règlement instituant une commission consultative de statistique socio-sanitaire (B 4 40.09) |
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Règlement instituant une commission consultative en matière d'addictions Règlement instituant une commission consultative en matière d'addictions (K 1 75.03) |
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Règlement instituant une commission consultative en matière d'impôt à la source Règlement instituant une commission consultative en matière d'impôt à la source (D 3 20.03) |
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Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospitalière Règlement instituant une commission consultative en matière de planification hospi... (J 3 05.52) |
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Règlement instituant une commission consultative militaire Règlement instituant une commission consultative militaire (G 1 15.03) |
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Règlement instituant une commission de protection contre les pollutions atmosphériques, sonores et l'électrosmog Règlement instituant une commission de protection contre les pollutions atmosphéri... (K 1 70.11) |