CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement relatif aux dispenses d’âge Règlement relatif aux dispenses d’âge (C 1 10.18) |
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Règlement relatif aux documents d'identité Règlement relatif aux documents d'identité (B 3 05.03) |
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Règlement relatif aux déclarations d'impôt établies à l'aide d'outils informatiques Règlement relatif aux déclarations d'impôt établies à l'aide d'outils informatiques (D 3 17.03) |
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Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques Règlement relatif aux examens d'aptitudes physiques (G 1 30.04) |
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Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux Règlement relatif aux fermes et loyers cantonaux (L 6 10.04) |
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Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation Règlement relatif aux frais de désinfection et de désinfestation (K 1 15.04) |
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Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique Règlement relatif aux frais de perception de la contribution ecclésiastique (D 3 75.03) |
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Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des frais effectifs des membres du Conseil d’Etat et de la chancelière ou du chancelier d’Etat Règlement relatif aux indemnités de représentation et à la prise en charge des fra... (B 1 20.03) |
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Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence Règlement relatif aux indemnités du corps enseignant et des présidents de conférence (B 5 15.13) |
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Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant de sécurité Règlement relatif aux indemnités pour risques inhérents à la fonction d'assistant ... (F 1 05.11) |
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Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judiciaire Règlement relatif aux interprètes et traducteurs mis en œuvre par le pouvoir judic... (E 2 05.60) |
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Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de protection de l'adulte et de l'enfant Règlement relatif aux juges assesseurs et aux juges suppléants du Tribunal de prot... (E 2 05.08) |
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Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils Règlement relatif aux médiateurs pénaux et civils (E 2 05.06) |
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Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés Règlement relatif aux médiatrices et médiateurs assermentés (E 6 25.03) |
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Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés Règlement relatif aux places de stationnement sur fonds privés (L 5 05.10) |
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Règlement relatif aux plans de mobilité d'entreprises Règlement relatif aux plans de mobilité d'entreprises (H 1 21.03) |
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Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieillesse et survivants et à l’assurance-invalidité Règlement relatif aux prestations cantonales complémentaires à l'assurance-vieille... (J 4 25.03) |
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Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales Règlement relatif aux prestations complémentaires familiales (J 4 25.04) |
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Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison Règlement relatif aux soins médicaux des fonctionnaires de police et de la prison (F 1 05.24) |
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Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations Règlement relatif aux taux d'intérêt de la caisse des consignations (D 1 15.03) |