Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux
Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux (L 2 05.21)
Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fourniture de listes de données personnelles et statistiques
Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fo... (F 2 20.04)
Règlement relatif aux traducteurs-jurés
Règlement relatif aux traducteurs-jurés (I 2 46.03)
Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés
Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés (K 1 21.04)
Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire
Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire (C 3 20.12)
Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires
Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et d... (F 1 50.08)
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sociales sur la fortune des personnes physiques
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sociales sur la... (D 3 13.03)
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu des personnes physiques et des montants déterminants pour le rabais d'impôt
Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu d... (D 3 16.03)
Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II
Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II (C 1 10.33)
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité
Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03)
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé
Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03)
Règlement relatif à l'exercice de la profession de droguiste
Règlement relatif à l'exercice de la profession de droguiste (K 3 05.36)
Règlement relatif à l'exercice de la prostitution
Règlement relatif à l'exercice de la prostitution (I 2 49.04)
Règlement relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier, de fonction, de grade ou de titre dans les actes officiels
Règlement relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier, de fonction, ... (B 2 05.13)
Règlement relatif à l'utilisation des appareils téléphoniques de l'administration cantonale
Règlement relatif à l'utilisation des appareils téléphoniques de l'administration ... (B 4 15.03)
Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes
Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes (C 1 10.69)
Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage
Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage (J 2 20.03)
Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l’usine des Cheneviers
Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleu... (L 2 30.09)
Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales
Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales (K 2 05.12)
Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé
Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé (K 3 05.20)

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