CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux Règlement relatif aux taxes d'assainissement des eaux (L 2 05.21) |
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Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fourniture de listes de données personnelles et statistiques Règlement relatif aux taxes perçues par l’office cantonal de la population pour fo... (F 2 20.04) |
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Règlement relatif aux traducteurs-jurés Règlement relatif aux traducteurs-jurés (I 2 46.03) |
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Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés Règlement relatif aux urgences communautaires et aux soins non programmés (K 1 21.04) |
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Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire Règlement relatif aux émoluments pour les travaux spéciaux, perçus par l’observatoire (C 3 20.12) |
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Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et des sanctions disciplinaires Règlement relatif aux établissements ouverts ou fermés d’exécution des peines et d... (F 1 50.08) |
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Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sociales sur la fortune des personnes physiques Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sociales sur la... (D 3 13.03) |
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Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu des personnes physiques et des montants déterminants pour le rabais d'impôt Règlement relatif à l'adaptation au renchérissement des déductions sur le revenu d... (D 3 16.03) |
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Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II Règlement relatif à l'admission dans l'enseignement secondaire II (C 1 10.33) |
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Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de proximité Règlement relatif à l'encouragement de la production animale et de l'estivage de p... (M 3 10.03) |
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Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé Règlement relatif à l'examen pour moniteur canin agréé (M 3 45.03) |
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Règlement relatif à l'exercice de la profession de droguiste Règlement relatif à l'exercice de la profession de droguiste (K 3 05.36) |
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Règlement relatif à l'exercice de la prostitution Règlement relatif à l'exercice de la prostitution (I 2 49.04) |
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Règlement relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier, de fonction, de grade ou de titre dans les actes officiels Règlement relatif à l'usage de la forme féminine des noms de métier, de fonction, ... (B 2 05.13) |
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Règlement relatif à l'utilisation des appareils téléphoniques de l'administration cantonale Règlement relatif à l'utilisation des appareils téléphoniques de l'administration ... (B 4 15.03) |
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Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes Règlement relatif à l'école de culture générale pour adultes (C 1 10.69) |
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Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage (J 2 20.03) |
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Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleur à partir de l’usine des Cheneviers Règlement relatif à la commission consultative du réseau de distribution de chaleu... (L 2 30.09) |
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Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales Règlement relatif à la commission de surveillance des activités médicales (K 2 05.12) |
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Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé Règlement relatif à la commission de surveillance des professions de la santé (K 3 05.20) |