Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid
Règlement relatif à la compensation des effets de la progression à froid (D 3 08.05)
Règlement relatif à la consignation du loyer
Règlement relatif à la consignation du loyer (I 4 45.03)
Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des locaux de l’enseignement primaire régulier et spécialisé
Règlement relatif à la construction, à la rénovation et à la transformation des lo... (C 1 10.11)
Règlement relatif à la durée du mandat des commissions dépendant de l'Etat
Règlement relatif à la durée du mandat des commissions dépendant de l'Etat (A 2 20.03)
Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la perception de diverses taxes, par l'office cantonal de la population et des migrations et les communes
Règlement relatif à la délivrance de renseignements et de documents, ainsi qu'à la... (F 2 20.08)
Règlement relatif à la désignation du centre de compétence du système d'information du territoire à Genève
Règlement relatif à la désignation du centre de compétence du système d'informatio... (B 4 36.01)
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz
Règlement relatif à la formation au collège pour adultes Alice-Rivaz (C 1 10.72)
Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au diplôme cantonal d’assistant en gestion et en administration
Règlement relatif à la formation commerciale pour porteurs de maturité menant au d... (C 2 05.26)
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II dans le domaine de la santé
Règlement relatif à la formation complémentaire à un titre du degré secondaire II ... (C 1 10.35)
Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève
Règlement relatif à la formation gymnasiale au collège de Genève (C 1 10.71)
Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des assurances sociales de la Cour de justice
Règlement relatif à la formation spécifique des juges assesseurs de la chambre des... (E 2 05.05)
Règlement relatif à la livraison et à la vente des fruits et légumes sur les marchés publics
Règlement relatif à la livraison et à la vente des fruits et légumes sur les march... (I 1 40.08)
Règlement relatif à la légalisation des signatures
Règlement relatif à la légalisation des signatures (B 3 15.04)
Règlement relatif à la maturité professionnelle
Règlement relatif à la maturité professionnelle (C 1 10.74)
Règlement relatif à la mise en œuvre de la législation fédérale sur le registre fédéral des bâtiments et des logements
Règlement relatif à la mise en œuvre de la législation fédérale sur le registre fé... (B 4 40.03)
Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au titre de la protection de la nature
Règlement relatif à la mise à ban temporaire d’emplacements dignes d’intérêt au ti... (L 4 05.08)
Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiques et des personnes morales
Règlement relatif à la perception et aux garanties des impôts des personnes physiq... (D 3 18.01)
Règlement relatif à la police de la sécurité internationale
Règlement relatif à la police de la sécurité internationale (F 1 05.21)
Règlement relatif à la protection de la flore
Règlement relatif à la protection de la flore (M 5 25.03)
Règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève
Règlement relatif à la protection de la personnalité à l'Etat de Genève (B 5 05.10)

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