Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement relatif à la protection et à la surveillance de la région du Moulin-de-Vert
Règlement relatif à la protection et à la surveillance de la région du Moulin-de-Vert (L 4 05.21)
Règlement relatif à la protection et à la surveillance du val de l'Allondon
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Règlement relatif à la prévoyance professionnelle des magistrats du pouvoir judici... (E 2 40.04)
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Règlement relatif à la restriction temporaire de la circulation motorisée en cas d... (H 1 05.04)
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Règlement relatif à la répartition du produit des amendes
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Règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes concernant le domaine immobilier
Règlement relatif à la signature des actes authentiques et autres actes concernant... (B 3 20.03)
Règlement relatif à la simplification de l’enseignement de la syntaxe française
Règlement relatif à la simplification de l’enseignement de la syntaxe française (C 1 10.09)
Règlement relatif à la surveillance d’objets provenant d’évacuation
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Règlement relatif à la vaccination contre la peste porcine
Règlement relatif à la vaccination contre la peste porcine (M 3 25.06)
Règlement relatif à la valeur locative
Règlement relatif à la valeur locative (D 3 08.08)
Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie
Règlement relatif à l’adaptation des traitements au coût de la vie (B 5 15.20)
Règlement relatif à l’allocation unique de vie chère
Règlement relatif à l’allocation unique de vie chère (B 5 15.22)
Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les substances psychotropes
Règlement relatif à l’application de la loi fédérale sur les stupéfiants et les su... (K 4 20.02)
Règlement relatif à l’enseignement privé
Règlement relatif à l’enseignement privé (C 1 10.83)
Règlement relatif à l’identification des détenus
Règlement relatif à l’identification des détenus (F 1 50.06)

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