Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement relatif à l’indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs en fin de droit
Règlement relatif à l’indexation des prestations cantonales accordées aux chômeurs... (J 2 25.01)
Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme dissolvant des hydrocarbures chlorés
Règlement relatif à l’installation et à l’utilisation d’appareils employant comme ... (L 5 05.24)
Règlement relatif à l’instance d’indemnisation prévue par la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
Règlement relatif à l’instance d’indemnisation prévue par la loi fédérale sur l’ai... (J 4 10.02)
Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à traits ou à flèches
Règlement relatif à l’organisation de tirs aux armes à feu, à air comprimé, à trai... (I 3 20.04)
Règlement relatif à l’école de culture générale
Règlement relatif à l’école de culture générale (C 1 10.70)
Règlement relatif à l’édition de la Feuille d’avis officielle de la République et canton de Genève
Règlement relatif à l’édition de la Feuille d’avis officielle de la République et ... (B 2 10.03)
Règlement relatif à l’élection de certains membres du conseil supérieur de la magistrature
Règlement relatif à l’élection de certains membres du conseil supérieur de la magi... (E 2 20.03)
Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique
Règlement régissant le dispositif d'urgence en cas de pics de pollution atmosphérique (K 1 70.09)
Règlement sur l'accueil et le placement d'enfants hors du foyer familial
Règlement sur l'accueil et le placement d'enfants hors du foyer familial (J 6 25.01)
Règlement sur l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge de l’assurance obligatoire des soins
Règlement sur l'admission des fournisseurs de prestations à pratiquer à la charge ... (J 3 05.50)
Règlement sur l'aide au sport
Règlement sur l'aide au sport (I 3 15.09)
Règlement sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installations et établissements accessibles au public, fermés conformément à l’arrêté du Conseil d’Etat genevois du 1er novembre 2020 dans le cadre de la crise sanitaire du coronavirus (COVID-19)
Règlement sur l'aide financière extraordinaire de l'Etat destinée aux installation... (I 1 36.05)
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et défenseurs d'office en matière civile, administrative et pénale
Règlement sur l'assistance juridique et l'indemnisation des conseils juridiques et... (E 2 05.04)
Règlement sur l'assurance-responsabilité civile des exploitants de métiers forains ou analogues et d'appareils mécaniques et électriques
Règlement sur l'assurance-responsabilité civile des exploitants de métiers forains... (I 2 03.08)
Règlement sur l'audit interne du pouvoir judiciaire de la République et canton de Genève
Règlement sur l'audit interne du pouvoir judiciaire de la République et canton de ... (E 2 05.54)
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance électronique
Règlement sur l'exécution des peines privatives de liberté sous surveillance élect... (E 4 55.11)
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme de la semi-détention (E 4 55.07)
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général
Règlement sur l'exécution des peines sous la forme du travail d'intérêt général (E 4 55.09)
Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés
Règlement sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particul... (C 1 12.01)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht