CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement sur l'office de coordination et d'information pour personnes handicapées et sur la commission consultative pour la déficience mentale Règlement sur l'office de coordination et d'information pour personnes handicapées... (K 1 30.04) |
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Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police Règlement sur l'organe de médiation indépendante entre la population et la police (F 1 05.08) |
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Règlement sur l'organisation de l'intervention dans des situations exceptionnelles (dispositif Osiris) Règlement sur l'organisation de l'intervention dans des situations exceptionnelles... (G 3 03.03) |
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Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la nature et de l’eau Règlement sur l'organisation des offices cantonaux chargés de l’agriculture, de la... (M 5 25.03) |
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Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitentiaires Règlement sur l'organisation des établissements et le statut du personnel pénitent... (F 1 50.01) |
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Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle Règlement sur l'organisation en cas de catastrophe et de situation exceptionnelle (G 3 03.04) |
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Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de communication Règlement sur l'organisation et la gouvernance des systèmes d'information et de co... (B 4 23.03) |
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Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale Règlement sur l'ouverture des bureaux de l'administration cantonale (B 4 05.20) |
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Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines Règlement sur l'utilisation des eaux superficielles et souterraines (L 2 05.04) |
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Règlement sur l'établissement des états financiers Règlement sur l'établissement des états financiers (D 1 05.15) |
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Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève Règlement sur la Feuille d'avis officielle de la République et canton de Genève (B 2 10.01) |
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Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences Règlement sur la brigade de sécurité et des audiences (F 1 51.03) |
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Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps professoral Règlement sur la collaboration hospitalo-universitaire et le statut du corps profe... (C 1 30.15) |
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Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire Règlement sur la communication du pouvoir judiciaire (E 2 05.53) |
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Règlement sur la communication électronique Règlement sur la communication électronique (E 5 10.05) |
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Règlement sur la conservation de la végétation arborée Règlement sur la conservation de la végétation arborée (L 4 05.04) |
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Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux Règlement sur la détention d'animaux sauvages dangereux (M 3 50.12) |
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Règlement sur la formation des juges et présidents du Tribunal des prud'hommes Règlement sur la formation des juges et présidents du Tribunal des prud'hommes (E 3 10.03) |
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Règlement sur la gestion des risques Règlement sur la gestion des risques (D 1 05.10) |
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Règlement sur la gestion des risques --> D 1 05.10 Règlement sur la gestion des risques --> D 1 05.10 (D 1 09.10) |