Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Convention relative à l'intervention du service d'incendie et de secours hors du territoire de la Ville de Genève et à sa collaboration avec les services de sécurité de l'aéroport international de Genève
Convention relative à l'intervention du service d'incendie et de secours hors du t... (F 4 10.03)
Convention relative à la négociation, à la ratification, à l'exécution et à la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l'étranger
Convention relative à la négociation, à la ratification, à l'exécution et à la modifi... (B 1 03)
Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’élaboration, de la ratification, de l’exécution et de la modification des conventions intercantonales et des traités des cantons avec l’étranger (Convention sur la participation des parlements)
Convention relative à la participation des parlements cantonaux dans le cadre de l’él... (B 1 04)
Convention romande sur les jeux d’argent
Convention romande sur les jeux d’argent (I 3 17)
Convention scolaire romande
Convention scolaire romande (C 1 07)
Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges
Convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de ... (K 2 09)
Convention sur les frais d’interventions de police extracantonales selon l’article 16 de la Constitution fédérale
Convention sur les frais d’interventions de police extracantonales selon l’article 16... (F 1 20)
Convention-type relative aux attributions de police des agents municipaux des communes
Convention-type relative aux attributions de police des agents municipaux des comm... (F 1 05.36)
Extrait du Procès-verbal de délimitation du territoire de Céligny
Extrait du Procès-verbal de délimitation du territoire de Céligny (A 1 04)
Extrait du Procès-verbal de la délimitation entre le territoire du royaume de France et celui du canton de Genève
Extrait du Procès-verbal de la délimitation entre le territoire du royaume de France ... (A 1 03)
Frontière Vaud-Genève ou Traité de Lausanne
Frontière Vaud-Genève ou Traité de Lausanne (A 1 09)
Loi accordant le statut de « JEDI » aux jeunes entreprises développant des innovations
Loi accordant le statut de « JEDI » aux jeunes entreprises développant des innovations (I 1 40)
Loi affectant le produit net des successions attribuées à l'Etat par l'article 466 du code civil au désendettement de l'Etat
Loi affectant le produit net des successions attribuées à l'Etat par l'article 466 du... (D 1 25)
Loi approuvant l'accord franco-suisse, conclu le 29 janvier 1973, relatif à la compensation financière en faveur des communes frontalières françaises
Loi approuvant l'accord franco-suisse, conclu le 29 janvier 1973, relatif à la comp... (D 1 45.0)
Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation de l'écoulement des eaux du Léman entre les cantons de Genève, de Vaud et du Valais
Loi approuvant l'acte intercantonal concernant la correction et la régularisation d... (L 2 15.0)
Loi approuvant l'adhésion du canton de Genève au concordat intercantonal libérant le demandeur de l'obligation de garantir les frais du procès
Loi approuvant l'adhésion du canton de Genève au concordat intercantonal libérant l... (E 3 25.0)
Loi approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la prise en charge des urgences
Loi approuvant la convention de coopération transfrontalière dans le domaine de la ... (K 1 22.0)
Loi approuvant la convention entre les cantons de Genève et de Vaud relative à l'exercice de la police de la circulation sur les sections genevoises de l'autoroute Genève-Lausanne
Loi approuvant la convention entre les cantons de Genève et de Vaud relative à l'ex... (H 1 20.0)
Loi approuvant la convention relative aux transports de police
Loi approuvant la convention relative aux transports de police (F 1 15.0)
Loi approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière « Projet d'agglomération franco-valdo-genevois »
Loi approuvant la création du Groupement local de coopération transfrontalière « Pr... (A 1 13.0)

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