CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement sur la gestion des risques --> D 1 09.10 --> D 1 05.10 Règlement sur la gestion des risques --> D 1 09.10 --> D 1 05.10 (D 1 10.10) |
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Règlement sur la géoinformation Règlement sur la géoinformation (E 1 46.01) |
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Règlement sur la libération, la réintégration et le patronage des condamnés et des internés Règlement sur la libération, la réintégration et le patronage des condamnés et des... (E 4 50.12) |
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Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de Genève Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propr... (L 1 10.18) |
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Règlement sur la lutte contre le feu bactérien Règlement sur la lutte contre le feu bactérien (M 2 15.06) |
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Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à ... (L 2 15.03) |
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Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit public à la propriété foncière, du sous-sol et 3D Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit... (E 1 46.03) |
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Règlement sur la mobilité douce Règlement sur la mobilité douce (H 1 80.01) |
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Règlement sur la passation des marchés publics Règlement sur la passation des marchés publics (L 6 05.01) |
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Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de ser... (L 6 05.03) |
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Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (D 1 05.06) |
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Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire (D 1 05.04) |
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Règlement sur la police rurale Règlement sur la police rurale (M 2 25.03) |
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Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (F 3 15.04) |
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Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations (K 1 70.10) |
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Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations s... (K 1 70.07) |
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Règlement sur la protection de l'air Règlement sur la protection de l'air (K 1 70.08) |
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Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises (K 1 70.15) |
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Règlement sur la protection des sols Règlement sur la protection des sols (K 1 70.13) |
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Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (L 4 05.11) |