Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur la gestion des risques --> D 1 09.10 --> D 1 05.10
Règlement sur la gestion des risques --> D 1 09.10 --> D 1 05.10 (D 1 10.10)
Règlement sur la géoinformation
Règlement sur la géoinformation (E 1 46.01)
Règlement sur la libération, la réintégration et le patronage des condamnés et des internés
Règlement sur la libération, la réintégration et le patronage des condamnés et des... (E 4 50.12)
Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propriété de l'Etat de Genève
Règlement sur la location de canalisations destinées à la télécommunication, propr... (L 1 10.18)
Règlement sur la lutte contre le feu bactérien
Règlement sur la lutte contre le feu bactérien (M 2 15.06)
Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à Genève
Règlement sur la manœuvre de l’ouvrage de régularisation du niveau du lac Léman à ... (L 2 15.03)
Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit public à la propriété foncière, du sous-sol et 3D
Règlement sur la mensuration officielle et les cadastres des restrictions de droit... (E 1 46.03)
Règlement sur la mobilité douce
Règlement sur la mobilité douce (H 1 80.01)
Règlement sur la passation des marchés publics
Règlement sur la passation des marchés publics (L 6 05.01)
Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de services
Règlement sur la passation des marchés publics en matière de fournitures et de ser... (L 6 05.03)
Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements
Règlement sur la planification et la gestion financière des investissements (D 1 05.06)
Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire
Règlement sur la planification financière et le contrôle budgétaire (D 1 05.04)
Règlement sur la police rurale
Règlement sur la police rurale (M 2 25.03)
Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques
Règlement sur la propreté, la salubrité et la sécurité publiques (F 3 15.04)
Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations
Règlement sur la protection contre le bruit et les vibrations (K 1 70.10)
Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations stationnaires
Règlement sur la protection contre le rayonnement non ionisant des installations s... (K 1 70.07)
Règlement sur la protection de l'air
Règlement sur la protection de l'air (K 1 70.08)
Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises
Règlement sur la protection de l'environnement des entreprises (K 1 70.15)
Règlement sur la protection des sols
Règlement sur la protection des sols (K 1 70.13)
Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore
Règlement sur la protection du paysage, des milieux naturels et de la flore (L 4 05.11)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht