Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur la pédagogie spécialisée
Règlement sur la pédagogie spécialisée (C 1 12.05)
Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes
Règlement sur la recherche biomédicale avec des personnes (K 4 05.20)
Règlement sur la régale des marchés
Règlement sur la régale des marchés (I 1 40.04)
Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques
Règlement sur la salubrité et la tranquillité publiques (E 4 05.03)
Règlement sur la surveillance des mineurs
Règlement sur la surveillance des mineurs (J 6 20.04)
Règlement sur la tenue des registres dans les communes autres que la Ville de Genève
Règlement sur la tenue des registres dans les communes autres que la Ville de Genève (B 6 05.03)
Règlement sur la trésorerie de l'Etat
Règlement sur la trésorerie de l'Etat (D 1 05.20)
Règlement sur la vente du sel
Règlement sur la vente du sel (I 1 51.01)
Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids
Règlement sur la vente et la livraison des combustibles au poids (I 1 20.03)
Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publications et écrits quelconques
Règlement sur la vente, la distribution et le colportage des journaux, publication... (I 2 37.06)
Règlement sur la vigne et les vins de Genève
Règlement sur la vigne et les vins de Genève (M 2 50.05)
Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande
Règlement sur le Fonds de répartition des bénéfices de la Loterie romande (I 3 17.03)
Règlement sur le Fonds de soutien genevois de la Loterie romande
Règlement sur le Fonds de soutien genevois de la Loterie romande (I 3 17.03)
Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève
Règlement sur le contrôle facultatif des montres de Genève (I 1 25.08)
Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève
Règlement sur le corps de musique officiel de l'Etat de Genève (G 1 25.03)
Règlement sur le dispositif sport-art-études
Règlement sur le dispositif sport-art-études (C 1 10.32)
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ou placées dans des établissements fermés pour mineurs
Règlement sur le droit disciplinaire applicable aux personnes détenues pénalement ... (E 4 58.03)
Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition des tâches entre les communes et le canton
Règlement sur le fonds de régulation dans le cadre de la réforme de la répartition... (A 2 04.03)
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat (D 1 09.05)
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat --> D 1 09.05
Règlement sur le pilotage de la surveillance de l'Etat --> D 1 09.05 (D 1 10.05)

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