CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque et les ressources Règlement sur le processus latin d’exécution des sanctions orientée vers le risque... (E 4 55.17) |
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Règlement sur le protocole Règlement sur le protocole (B 1 25.01) |
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Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat Règlement sur le recouvrement des créances de l'Etat (D 1 05.12) |
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Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève Règlement sur le rectorat de l'Université de Genève (C 1 30.10) |
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Règlement sur le registre foncier Règlement sur le registre foncier (E 1 50.04) |
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Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés Règlement sur le registre foncier et la mensuration officielle informatisés (E 1 50.08) |
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Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées Règlement sur le régime intérieur de la prison et le statut des personnes incarcérées (F 1 50.04) |
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Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement des délinquants d'habitude Règlement sur le régime progressif de l'exécution des peines et de l'internement d... (E 4 55.03) |
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Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules Règlement sur le service cantonal de la fourrière des véhicules (H 1 05.12) |
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Règlement sur le service de probation et d'insertion Règlement sur le service de probation et d'insertion (E 4 50.15) |
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Règlement sur le service de protection de l’adulte Règlement sur le service de protection de l’adulte (J 4 09.04) |
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Règlement sur le service du logement et l'annonce obligatoire des locaux vacants Règlement sur le service du logement et l'annonce obligatoire des locaux vacants (I 4 50.03) |
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Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur Règlement sur le sort des pièces à conviction de peu de valeur (E 4 20.09) |
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Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture Règlement sur le sort du cadavre et la sépulture (K 1 55.08) |
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Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spécialisée de Suisse occidentale – Genève Règlement sur le statut des membres du conseil de direction de la Haute école spéc... (C 1 26.05) |
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Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la direction de l’information du territoire Règlement sur le tarif des émoluments de l’office du registre foncier et de la dir... (E 1 50.06) |
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Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires Règlement sur le tarif des émoluments des agents d’affaires (E 6 20.03) |
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Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale Règlement sur le télétravail dans l'administration cantonale (B 5 05.13) |
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Règlement sur le vagabondage et la mendicité Règlement sur le vagabondage et la mendicité (F 3 25.04) |
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Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé Règlement sur les activités pouvant mettre en danger la santé (K 3 10.03) |