Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur les agents de la police municipale
Règlement sur les agents de la police municipale (F 1 07.01)
Règlement sur les agents de sécurité municipaux
Règlement sur les agents de sécurité municipaux (F 1 05.37)
Règlement sur les bains publics
Règlement sur les bains publics (F 3 30.03)
Règlement sur les cadres intermédiaires de l’administration cantonale
Règlement sur les cadres intermédiaires de l’administration cantonale (B 5 05.06)
Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale
Règlement sur les cadres supérieurs de l’administration cantonale (B 5 05.03)
Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers des trois arrondissements ruraux du canton de Genève : lac et Arve, Arve et Rhône, Rhône et lac
Règlement sur les caisses de secours et primes d’ancienneté des sapeurs-pompiers d... (F 4 15.01)
Règlement sur les campings
Règlement sur les campings (L 5 05.20)
Règlement sur les cartes de légitimation attestant un pouvoir d’autorité
Règlement sur les cartes de légitimation attestant un pouvoir d’autorité (B 3 25.04)
Règlement sur les chantiers
Règlement sur les chantiers (L 5 05.03)
Règlement sur les collectes
Règlement sur les collectes (J 4 15.04)
Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture
Règlement sur les commissions d’urbanisme et d’architecture (L 1 55.03)
Règlement sur les commissions officielles
Règlement sur les commissions officielles (A 2 20.01)
Règlement sur les conseils d'établissement
Règlement sur les conseils d'établissement (C 1 10.19)
Règlement sur les crédits supplémentaires
Règlement sur les crédits supplémentaires (D 1 05.09)
Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole
Règlement sur les eaux résiduaires d'origine agricole (L 2 05.12)
Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques
Règlement sur les essais cliniques de produits thérapeutiques (K 4 05.18)
Règlement sur les formes alternatives d'exécution des peines
Règlement sur les formes alternatives d'exécution des peines (E 4 55.13)
Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative
Règlement sur les frais, émoluments et indemnités en procédure administrative (E 5 10.03)
Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliation et d’estimation en matière d’expropriation
Règlement sur les indemnités des membres de la commission cantonale de conciliatio... (L 7 05.03)
Règlement sur les institutions de santé
Règlement sur les institutions de santé (K 2 05.06)

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