Monitoring Gesetzessammlung

CH - GE Genf

Neueste gefundene Änderungen

Loi pour une production hydroélectrique locale
Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32)
12.11.2026
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police
Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05)
12.11.2026
Loi sur le fonds d'équipement communal
Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10)
12.11.2026
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment
Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11)
12.11.2026
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers
Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04)
12.11.2026
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles
Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45)
12.11.2026
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève
Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments
Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments (L 1 10.06)
Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes
Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes (H 1 05.16)
Règlement sur les pratiques complémentaires
Règlement sur les pratiques complémentaires (K 3 02.03)
Règlement sur les prestations d'aide d'urgence accordées aux personnes dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière
Règlement sur les prestations d'aide d'urgence accordées aux personnes dont la dem... (J 4 05.09)
Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les communes, en application de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train)
Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les com... (A 2 05.03)
Règlement sur les produits thérapeutiques
Règlement sur les produits thérapeutiques (K 4 05.12)
Règlement sur les professions de la santé
Règlement sur les professions de la santé (K 3 02.01)
Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétaires généraux
Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétair... (B 4 05.14)
Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour
Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil famil... (J 6 29.01)
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti
Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14)
Règlement sur les taux et catégories d'amortissement
Règlement sur les taux et catégories d'amortissement (D 1 05.03)
Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail
Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail (F 2 10.04)
Règlement sur les techniciens-dentistes
Règlement sur les techniciens-dentistes (K 3 02.05)
Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire
Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire (B 5 15.16)
Règlement sur les vins genevois
Règlement sur les vins genevois (M 2 50.04)
Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes
Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes (L 1 45.05)
Règlement sur les éditeurs et imprimeurs
Règlement sur les éditeurs et imprimeurs (I 2 37.03)
Règlement sur les émoluments de l'administration cantonale
Règlement sur les émoluments de l'administration cantonale (B 4 10.03)
Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules
Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules (H 1 05.08)
Règlement sur les émoluments des notaires
Règlement sur les émoluments des notaires (E 6 05.03)

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