CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments Règlement sur les noms géographiques et l'adressage des bâtiments (L 1 10.06) |
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Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes Règlement sur les patrouilleurs et patrouilleuses scolaires adultes (H 1 05.16) |
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Règlement sur les pratiques complémentaires Règlement sur les pratiques complémentaires (K 3 02.03) |
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Règlement sur les prestations d'aide d'urgence accordées aux personnes dont la demande d'asile a fait l'objet d'une décision de non-entrée en matière Règlement sur les prestations d'aide d'urgence accordées aux personnes dont la dem... (J 4 05.09) |
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Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les communes, en application de la loi sur la répartition des tâches entre les communes et le canton (1er train) Règlement sur les prestations de soutien aux personnes âgées délivrées par les com... (A 2 05.03) |
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Règlement sur les produits thérapeutiques Règlement sur les produits thérapeutiques (K 4 05.12) |
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Règlement sur les professions de la santé Règlement sur les professions de la santé (K 3 02.01) |
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Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétaires généraux Règlement sur les secrétaires généraux de départements et le collège des secrétair... (B 4 05.14) |
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Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil familial de jour Règlement sur les structures d'accueil de la petite enfance et sur l'accueil famil... (J 6 29.01) |
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Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti Règlement sur les substances dangereuses dans l'environnement bâti (K 1 70.14) |
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Règlement sur les taux et catégories d'amortissement Règlement sur les taux et catégories d'amortissement (D 1 05.03) |
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Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail Règlement sur les taxes perçues pour les décisions en matière de marché du travail (F 2 10.04) |
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Règlement sur les techniciens-dentistes Règlement sur les techniciens-dentistes (K 3 02.05) |
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Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire Règlement sur les traitements du corps enseignant universitaire (B 5 15.16) |
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Règlement sur les vins genevois Règlement sur les vins genevois (M 2 50.04) |
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Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes Règlement sur les zones industrielles et d'activités mixtes (L 1 45.05) |
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Règlement sur les éditeurs et imprimeurs Règlement sur les éditeurs et imprimeurs (I 2 37.03) |
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Règlement sur les émoluments de l'administration cantonale Règlement sur les émoluments de l'administration cantonale (B 4 10.03) |
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Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules Règlement sur les émoluments de l’office cantonal des véhicules (H 1 05.08) |
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Règlement sur les émoluments des notaires Règlement sur les émoluments des notaires (E 6 05.03) |