CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection contre le bruit, les vibrations et les rayonnements non ionisants Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non... (K 1 70.21) |
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Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de protection de l'air Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non... (K 1 70.20) |
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Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non ionisants en matière de toxicologie de l'environnement bâti Règlement sur les émoluments du service de l'air, du bruit et des rayonnements non... (K 1 70.22) |
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Règlement sur les émoluments et frais des services de police Règlement sur les émoluments et frais des services de police (F 1 05.15) |
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Règlement sur les émoluments et les honoraires de l’office vétérinaire cantonal Règlement sur les émoluments et les honoraires de l’office vétérinaire cantonal (M 3 35.03) |
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Règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l’office cantonal de la statistique Règlement sur les émoluments requis pour les prestations de l’office cantonal de l... (B 4 40.05) |
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Règlement sur les évaluations environnementales Règlement sur les évaluations environnementales (K 1 70.05) |
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Règlement sur l’administration de l’observatoire Règlement sur l’administration de l’observatoire (C 3 20.04) |
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Règlement sur l’administration en ligne Règlement sur l’administration en ligne (B 4 23.01) |
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Règlement sur l’exercice de la profession d’agent d’affaires Règlement sur l’exercice de la profession d’agent d’affaires (E 6 20.01) |
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Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier judiciaire Règlement sur l’exercice de la profession d’huissier judiciaire (E 6 15.04) |
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Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des arrêts domiciliaires Règlement sur l’exécution des courtes peines privatives de liberté sous forme des ... (E 4 55.08) |
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Règlement sur l’exécution des peines et mesures Règlement sur l’exécution des peines et mesures (E 4 55.05) |
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Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général Règlement sur l’exécution du travail d’intérêt général (E 4 50.06) |
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Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arrêts domiciliaires Règlement sur l’exécution d’une phase du régime de fin de peine sous forme des arr... (E 4 55.06) |
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Règlement sur l’inventaire au décès Règlement sur l’inventaire au décès (D 3 25.05) |
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Règlement sur l’occupation des eaux publiques Règlement sur l’occupation des eaux publiques (L 2 10.01) |
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Règlement sur l’occupation des eaux publiques --> L 2 10.01 Règlement sur l’occupation des eaux publiques --> L 2 10.01 (L 1 05.04) |
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Règlement sur l’office de protection de l’adulte Règlement sur l’office de protection de l’adulte (J 4 09.04) |
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Règlement sur l’organisation de la police Règlement sur l’organisation de la police (F 1 05.01) |