CH - GE Genf
Neueste gefundene Änderungen
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Loi pour une production hydroélectrique locale Loi pour une production hydroélectrique locale (L 2 32) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers de police Règlement concernant l'écharpe du chef de la police, des commissaires et officiers... (F 1 05.05) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur le fonds d'équipement communal Loi sur le fonds d'équipement communal (B 6 10) |
12.11.2026 | |||
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Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les travaux privés du bâtiment Loi sur l'emploi du plomb et de ses composés dans les travaux publics et dans les tra... (L 5 11) |
12.11.2026 | |||
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Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers Règlement sur l'emploi des graines et plants forestiers (M 5 10.04) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'enseignement introductif et de l'information sur les médecines non conventionnelles Loi concernant la création d'un groupe multidisciplinaire chargé de l'étude, de l'ens... (C 1 45) |
12.11.2026 | |||
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Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres de Genève, poinçon de Genève Règlement concernant l'organisation du bureau de contrôle facultatif des montres d... (I 1 25.04) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale Règlement sur l’organisation de l’administration cantonale (B 4 05.10) |
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Règlement sur l’organisation des institutions de droit public Règlement sur l’organisation des institutions de droit public (A 2 24.01) |
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Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre officiel Règlement sur l’établissement des actes authentiques par un ingénieur géomètre off... (E 1 48.03) |
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Règlement sur l’état civil Règlement sur l’état civil (E 1 13.03) |
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Règlement transitoire concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chiens dangereux ou potentiellement dangereux Règlement transitoire concernant l'élevage, l'acquisition et la détention de chien... (M 3 45.03) |
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Règlement transitoire concernant le port de la muselière Règlement transitoire concernant le port de la muselière (M 3 45.04) |
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Règlement transitoire relatif à la déduction des impôts fonciers pour l'impôt sur le revenu des personnes physiques Règlement transitoire relatif à la déduction des impôts fonciers pour l'impôt sur ... (D 3 08.03) |
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Règlement transitoire sur la prime de démolition Règlement transitoire sur la prime de démolition (L 1 30.02) |
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Règlement électoral de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève Règlement électoral de la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (B 5 22.03) |
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Statuts du Fonds intercommunal Statuts du Fonds intercommunal (B 6 08.05) |
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Statuts du fonds d’équipement communal Statuts du fonds d’équipement communal (B 6 10.05) |
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Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le canton de Genève Traité de Turin entre Sa Majesté le roi de Sardaigne, la Confédération suisse et le c... (A 1 07) |
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Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve Traité entre Sa Majesté très chrestienne et la Republique de Geneve (A 1 02) |