Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Service de la consommation et des affaires vétérinaires
Arrêté fixant les indemnités à verser aux personnes exerçant une activité pour le Se... (916.511)
Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010
Arrêté fixant les lignes directrices de la politique du tourisme 2005-2010 (935.211.11)
Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construction, de la transformation et de l’équipement de base des installations scolaires
Arrêté fixant les montants pris en compte pour le subventionnement de la construc... (410.316.12)
Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale
Arrêté fixant les normes applicables en matière d'aide sociale (850.111.1)
Arrêté fixant les normes limites pour les transports scolaires
Arrêté fixant les normes limites pour les transports scolaires (410.163)
Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l'année 2026
Arrêté fixant les paramètres applicables en matière de péréquation financière pour l... (651.111)
Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire applicables à la révision du plan directeur cantonal
Arrêté fixant les principes directeurs et les objectifs d'aménagement du territoire ap... (702.1)
Arrêté fixant les tarifs des honoraires des vétérinaires chargés du contrôle des viandes et du contrôle des animaux avant abattage
Arrêté fixant les tarifs des honoraires des vétérinaires chargés du contrôle des via... (811.942)
Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établissements médico-sociaux, des unités de vie de psychogériatrie, des centres de jour et des appartements protégés sur le territoire de la République et Canton du Jura ou de leurs répondants dès 2023
Arrêté fixant les tarifs et les prix de pension à charge des résidants des établis... (810.411.2)
Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe
Arrêté fixant l’échelle des salaires des agents de poursuite engagés à salaire fixe (173.411.011)
Arrêté instituant la commission des musées
Arrêté instituant la commission des musées (441.232)
Arrêté instituant le "prix du développement durable"
Arrêté instituant le "prix du développement durable" (702.21)
Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en faveur de l'innovation et de l'excellence"
Arrêté instituant un "Prix du Gouvernement de la République et Canton du Jura en fave... (901.51)
Arrêté instituant une commission des paysages et des sites
Arrêté instituant une commission des paysages et des sites (452.21)
Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature
Arrêté instituant une commission pour la protection de la nature (451.113)
Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues
Arrêté instituant une commission pour le subventionnement des Eglises reconnues (471.161)
Arrêté mettant la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant la tourbière de La Chaux-des-Breuleux et ses environs immédiats sous ... (451.331)
Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant le Doubs et ses environs immédiats situés en territoire jurassien sou... (451.311)
Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de Delémont, sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant les allées du Vorbourg, situées sur le territoire de la commune de De... (451.351)
Arrêté mettant l’étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de I’Etat
Arrêté mettant l’étang de Bolleman et ses environs immédiats sous la protection de I... (451.321)

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