Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur
Arrêté portant approbation de la convention de création du Conseil du Rhin Supérieur (971.132)
Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Berne-Jura-Neuchâtel
Arrêté portant approbation de la convention du 24 mai 2012 sur la Haute Ecole ARC Ber... (414.75)
Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture
Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution c... (910.91)
Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution commune au Jura et au Jura bernois en matière d'agriculture --> 910.91
Arrêté portant approbation de la convention en vue de la création d'une institution c... (915.91)
Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et la République et Canton de Genève relative au traitement électronique des données de police
Arrêté portant approbation de la convention entre la République et Canton du Jura et... (559.170)
Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la République et Canton du Jura relative à la filière gymnasiale bilingue commune au "Regionales Gymnasium Laufental-Thierstein" à Laufon et au Lycée cantonal à Porrentruy
Arrêté portant approbation de la convention entre le Canton de Bâle-Campagne et la Ré... (412.94)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale concernant la formation aux professions de la santé (professions médicales exceptées) et son financement
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale concernant la formation au... (811.89)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale créant une Haute école spécialisée santé-social de Suisse romande (HES-S2)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale créant une Haute école spé... (414.73)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haute école spécialisée de Suisse occidentale ( HES-SO)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale du 26 mai 2011 sur la Haut... (414.71)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale relative à la Haute Ecole de théâtre de Suisse romande (HETSR)
Arrêté portant approbation de la convention intercantonale relative à la Haute Ecole ... (414.74)
Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contre les toxicomanies
Arrêté portant approbation de la convention passée avec la Ligue jurassienne contr... (810.019.2)
Arrêté portant approbation de la convention relative au Centre valaisan de pneumologie à Montana
Arrêté portant approbation de la convention relative au Centre valaisan de pneumologi... (810.93)
Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôpitaux relative au financement de la formation médicale postgrade et sur la compensation intercantonale des charges (Convention sur le financement de la formation postgrade; CFFP)
Arrêté portant approbation de la convention sur les contributions des cantons aux hôp... (810.91)
Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse (2007-2011)
Arrêté portant approbation de la convention-cadre de droit public concernant la colla... (170.91)
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre la République de Slovaquie et la République et Canton du Jura
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre la République de Slovaqu... (971.127)
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-Rhin et la République et Canton du Jura
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération entre le Département du Haut-R... (971.130)
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communauté Autonome Basque et la République et Canton du Jura
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Communaut... (971.128)
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de Moscou et la République et Canton du Jura
Arrêté portant approbation de l’Accord de coopération et d’amitié entre la Région de... (971.126)
Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel instituant la commission intercantonale de littérature (Accord CiLi-BEJUNE)
Arrêté portant approbation de l’accord entre les cantons de Berne, du Jura et de Neuc... (444.11)
Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de Berne, de Fribourg, de Soleure et du Jura et la coopérative des maîtres bouchers de la Suisse centrale concernant l’usine d’extraction de Lyss
Arrêté portant approbation de l’avenant III au contrat conclu entre les cantons de B... (916.570)

Durch die Nutzung dieser Website akzeptieren Sie automatisch, dass wir Cookies verwenden. Cookie-Richtlinie

Markierungen
Leseansicht