Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.01)
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules
Arrêté portant indexation de la taxe sur les véhicules (741.611.02)
Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques
Arrêté portant interdiction d’utiliser le tritium pour les analyses hydrologiques (752.511)
Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura pour l’année 1990
Arrêté portant introduction du secours de crise dans la République et Canton du Jura... (823.130)
Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à améliorer le logement dans les régions de montagne
Arrêté portant mise à disposition de moyens financiers en vue de mesures destinées à a... (841.4)
Arrêté portant non-adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux effets de la fluctuation de l'indice des prix
Arrêté portant non-adaptation des déductions et des tarifs de la loi d'impôt aux ... (641.111.05)
Arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises jurassiennes (mesures COVID-19)
Arrêté portant octroi d'un crédit supplémentaire destiné au soutien des entreprises j... (901.81)
Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Aoste, le Parlement de la Communauté française de Belgique et le Parlement de la République et Canton du Jura instituant un Comité de coopération interparlementaire
Arrêté portant ratification de l'entente entre le Conseil régional de la Vallée d'Ao... (974.171)
Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cantonaux
Arrêté portant ratification de la Convention sur la Conférence des gouvernements cant... (172.91)
Arrêté portant ratification de la convention entre la Confédération et les cantons relative à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen et de Dublin
Arrêté portant ratification de la convention entre la Confédération et les cantons r... (111.191)
Arrêté portant reconnaissance de l'association "SexualitéS Santé Jura" en qualité de centre de consultation en matière de grossesse et de planning familial
Arrêté portant reconnaissance de l'association "SexualitéS Santé Jura" en qualité de ... (859.11)
Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale sur l’aide aux victimes d’infractions
Arrêté portant reconnaissance d’un centre de consultation au sens de la loi fédérale ... (312.51)
Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conjugale ou familiale au Service de consultation conjugale et familiale de I’Eglise catholique
Arrêté portant reconnaissance provisoire de la qualité d’office de consultation conj... (213.121)
Arrêté portant sur le maintien du cycle de promotion de l'Ecole de culture générale de Delémont jusqu'au terme de l'année scolaire 1995/1996
Arrêté portant sur le maintien du cycle de promotion de l'Ecole de culture général... (412.513.0)
Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises annuellement au canton et aux communes par les producteurs, fournisseurs et consommateurs d’énergie
Arrêté portant établissement de la liste des données qui doivent être transmises ann... (730.111)
Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du Jura
Arrêté proclamant la Nouvelle Rauracienne hymne officiel de la République et Canton du... (105.1)
Arrêté relatif au financement de la Fédération du tourisme de la République et Canton du Jura
Arrêté relatif au financement de la Fédération du tourisme de la République et Can... (935.211.5)
Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun
Arrêté relatif au programme de soins de santé primaires au Cameroun (971.125)
Arrêté relatif au projet "Pays ouvert"
Arrêté relatif au projet "Pays ouvert" (104.1)
Arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 : 2018-2022)
Arrêté relatif au sixième programme de développement économique 2013-2022 (étape 2 :... (901.111)

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