CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
|
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
|
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
|
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
|
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
|
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
|
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
|
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
|
Décret concernant le financement de l'aménagement Décret concernant le financement de l'aménagement (702.611) |
||||
|
Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux secondaire II et tertiaire Décret concernant le financement de l'enseignement et de la formation des niveaux se... (413.611) |
||||
|
Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Décret concernant le financement de la formation professionnelle en agriculture et e... (915.116) |
||||
|
Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments Décret concernant le fonds des dommages causés par les éléments (874.1) |
||||
|
Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes Décret concernant le partage de l'impôt entre les communes jurassiennes (641.41) |
||||
|
Décret concernant le permis de construire Décret concernant le permis de construire (701.51) |
||||
|
Décret concernant le pouvoir répressif des communes Décret concernant le pouvoir répressif des communes (325.1) |
||||
|
Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir Décret concernant le remembrement de terrains à bâtir (701.81) |
||||
|
Décret concernant le règlement-norme sur les constructions Décret concernant le règlement-norme sur les constructions (701.31) |
||||
|
Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants Décret concernant le régime applicable aux mineurs délinquants (322.11) |
||||
|
Décret concernant le service dentaire scolaire Décret concernant le service dentaire scolaire (410.72) |
||||
|
Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile Décret concernant le versement de subventions en faveur de la protection civile (526.1) |
||||
|
Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et fonctionnaires de la République et Canton du Jura Décret concernant le versement d’un treizième mois de traitement aux magistrats et f... (173.412) |
||||
|
Décret concernant les agents de poursuites Décret concernant les agents de poursuites (282.31) |
||||
|
Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers Décret concernant les contributions des propriétaires fonciers (701.71) |
||||
|
Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration de la justice et des tribunaux Décret concernant les indemnités journalières et de déplacement dans l’administration ... (186.1) |
||||
|
Décret concernant les inhumations Décret concernant les inhumations (556.1) |
||||
|
Décret concernant les institutions sociales Décret concernant les institutions sociales (850.11) |
||||
|
Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de l’économie Décret concernant les mesures d’organisation à prendre en matière de développement de... (901.21) |
||||
|
Décret concernant les occupations accessoires des notaires Décret concernant les occupations accessoires des notaires (189.31) |