Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées et des déchets ainsi que de l'approvisionnement en eau
Décret concernant les subventions de l'Etat en faveur de l'élimination des eaux usées... (814.26)
Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'alcool et d'autorisations de spectacle
Décret concernant les taxes perçues en matière de patentes d'auberge, de licences d'al... (643.1)
Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte
Décret concernant les émoluments de l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte (176.421)
Décret concernant les émoluments des notaires
Décret concernant les émoluments des notaires (189.61)
Décret concernant les émoluments sur les mines
Décret concernant les émoluments sur les mines (931.61)
Décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseignants et employés de la République et Canton du Jura à I’évolution du coût de la vie
Décret concernant l’adaptation du traitement des magistrats, fonctionnaires, enseign... (173.413)
Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération des liens de ce droit de cité
Décret concernant l’admission au droit de cité communal et cantonal et la libération ... (141.11)
Décret concernant l’assurance immobilière
Décret concernant l’assurance immobilière (873.111)
Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrothermiques et de droits d’eau d’usage
Décret concernant l’octroi de concessions de force hydraulique, de pompes hydrotherm... (752.421)
Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses
Décret concernant l’établissement et le séjour des citoyens suisses (142.111)
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale
Décret d'organisation du Gouvernement et de l'administration cantonale (172.111)
Décret de promulgation de la Bulle papale
Décret de promulgation de la Bulle papale (479.13)
Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social
Décret encourageant la construction et la rénovation de logements à caractère social (844.12)
Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche
Décret fixant huit jours fériés officiels assimilés au dimanche (555.10)
Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service
Décret fixant la cessation de plein droit des rapports de service (173.112)
Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes
Décret fixant la répartition des dépenses scolaires entre les communes (410.16)
Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissage et des surveillants
Décret fixant le mandat et les compétences de la commission cantonale d’apprentissag... (413.241)
Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition des impôts municipaux
Décret fixant le tarif des émoluments pour l’établissement de plans de répartition d... (641.416)
Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement
Décret fixant le traitement des membres du Gouvernement (173.411.1)
Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers
Décret fixant les taxes perçues en matière de police des étrangers (176.213)

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