Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants
Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants (176.412)
Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts
Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts (176.533)
Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale
Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (176.21)
Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil
Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil (176.321)
Décret fixant les émoluments du registre foncier
Décret fixant les émoluments du registre foncier (176.331)
Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutionnelle
Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutio... (176.531)
Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale
Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale (176.521)
Décret fixant les émoluments judiciaires
Décret fixant les émoluments judiciaires (176.511)
Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation des actes d’origine
Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation d... (176.411)
Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura
Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et... (173.111)
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes (557.1)
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels
Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris profession... (935.510)
Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité
Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115.1)
Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens culturels
Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens cul... (642.11)
Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux
Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux (215.342.1)
Décret relatif à la perception des impôts par acomptes
Décret relatif à la perception des impôts par acomptes (641.738)
Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires
Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires (410.316)
Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée
Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée (173.112.1)
Décret sur l'élevage
Décret sur l'élevage (916.411)
Décret sur l'établissement d'inventaires
Décret sur l'établissement d'inventaires (214.431)

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