CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants Décret fixant les émoluments communaux en matière de contrôle des habitants (176.412) |
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Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts Décret fixant les émoluments de la Commission cantonale des recours en matière d’impôts (176.533) |
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Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale Décret fixant les émoluments de l’administration cantonale (176.21) |
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Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil Décret fixant les émoluments des officiers de l'état civil (176.321) |
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Décret fixant les émoluments du registre foncier Décret fixant les émoluments du registre foncier (176.331) |
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Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutionnelle Décret fixant les émoluments en matière de juridiction administrative et constitutio... (176.531) |
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Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale Décret fixant les émoluments et autres indemnités en matière de juridiction pénale (176.521) |
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Décret fixant les émoluments judiciaires Décret fixant les émoluments judiciaires (176.511) |
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Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation des actes d’origine Décret fixant les émoluments pour la délivrance, le renouvellement et l’annulation d... (176.411) |
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Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et employés de la République et Canton du Jura Décret portant application de la loi sur le statut des magistrats, fonctionnaires et... (173.111) |
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Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes Décret portant exécution de la loi fédérale sur les armes (557.1) |
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Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris professionnels Décret portant exécution de la loi fédérale sur les loteries et les paris profession... (935.510) |
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Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité Décret portant introduction du concordat sur les entreprises de sécurité (559.115.1) |
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Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens culturels Décret relatif au paiement de l'impôt de succession et donation au moyen de biens cul... (642.11) |
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Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux Décret relatif à la mise à jour des documents cadastraux (215.342.1) |
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Décret relatif à la perception des impôts par acomptes Décret relatif à la perception des impôts par acomptes (641.738) |
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Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires Décret réglant l'octroi de subventions pour installations scolaires (410.316) |
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Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée Décret sur l'encouragement à la prise de la retraite anticipée (173.112.1) |
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Décret sur l'élevage Décret sur l'élevage (916.411) |
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Décret sur l'établissement d'inventaires Décret sur l'établissement d'inventaires (214.431) |