CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Décret sur la Banque cantonale du Jura Décret sur la Banque cantonale du Jura (951.111) |
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Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels (445.3) |
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Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments (812.111) |
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Décret sur la fusion de communes Décret sur la fusion de communes (190.31) |
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Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles (189.422) |
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Décret sur la police locale Décret sur la police locale (192.244.1) |
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Décret sur la protection des minorités Décret sur la protection des minorités (192.222) |
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Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale (857.1) |
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Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611) |
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Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des rou... (722.123.42) |
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Décret sur le développement rural Décret sur le développement rural (910.11) |
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Décret sur le financement de la gestion des déchets Décret sur le financement de la gestion des déchets (814.015.6) |
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Décret sur les amendes d’ordre Décret sur les amendes d’ordre (324.11) |
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Décret sur les communes Décret sur les communes (190.111) |
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Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de dév... (914.1) |
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Décret sur les forêts Décret sur les forêts (921.111) |
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Décret sur les impôts ecclésiastiques Décret sur les impôts ecclésiastiques (474.1) |
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Décret sur les mensurations cadastrales Décret sur les mensurations cadastrales (215.346.1) |
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Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux (752.461) |
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Décret sur les traitements des membres du corps enseignant Décret sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251.1) |