Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret sur la Banque cantonale du Jura
Décret sur la Banque cantonale du Jura (951.111)
Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels
Décret sur la conservation des monuments historiques et la protection des biens culturels (445.3)
Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments
Décret sur la fabrication et le commerce de gros des médicaments (812.111)
Décret sur la fusion de communes
Décret sur la fusion de communes (190.31)
Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles
Décret sur la passation publique des actes de mutation relatifs à de petits immeubles (189.422)
Décret sur la police locale
Décret sur la police locale (192.244.1)
Décret sur la protection des minorités
Décret sur la protection des minorités (192.222)
Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale
Décret sur la répartition des dépenses de l’action sociale (857.1)
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Décret sur la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.611)
Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des routes communales
Décret sur le calcul des subventions cantonales aux frais de construction des rou... (722.123.42)
Décret sur le développement rural
Décret sur le développement rural (910.11)
Décret sur le financement de la gestion des déchets
Décret sur le financement de la gestion des déchets (814.015.6)
Décret sur les amendes d’ordre
Décret sur les amendes d’ordre (324.11)
Décret sur les communes
Décret sur les communes (190.111)
Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de développement rural
Décret sur les crédits d'investissements, l'aide aux exploitations et les prêts de dév... (914.1)
Décret sur les forêts
Décret sur les forêts (921.111)
Décret sur les impôts ecclésiastiques
Décret sur les impôts ecclésiastiques (474.1)
Décret sur les mensurations cadastrales
Décret sur les mensurations cadastrales (215.346.1)
Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux
Décret sur les redevances et les émoluments dus pour l’utilisation des eaux (752.461)
Décret sur les traitements des membres du corps enseignant
Décret sur les traitements des membres du corps enseignant (410.251.1)

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