Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Décret sur les traitements du personnel de l'Etat
Décret sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411)
Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques
Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques (213.322)
Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment
Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment (189.421)
Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel
Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel (413.311)
Loi "Un seul Jura"
Loi "Un seul Jura" (103.2)
Loi concernant l'entretien et la correction des eaux
Loi concernant l'entretien et la correction des eaux (751.11)
Loi concernant l'usage de la langue française
Loi concernant l'usage de la langue française (170.61)
Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation
Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation (824.21)
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (132.21)
Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux
Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux (190.614.1)
Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante
Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deu... (742.91)
Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique
Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anon... (172.61)
Loi concernant la profession d'avocat
Loi concernant la profession d'avocat (188.11)
Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement
Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (173.52)
Loi concernant la péréquation financière
Loi concernant la péréquation financière (651)
Loi concernant la taxe des chiens
Loi concernant la taxe des chiens (645.1)
Loi concernant le contrôle des habitants
Loi concernant le contrôle des habitants (142.11)
Loi concernant le fonds de la coopération
Loi concernant le fonds de la coopération (970.61)
Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles
Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (413.12)

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