CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Décret sur les traitements du personnel de l'Etat Décret sur les traitements du personnel de l'Etat (173.411) |
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Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques Décret sur l’admission et la sortie des patients en établissements psychiatriques (213.322) |
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Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment Décret sur l’authentification notariale de déclarations sous serment (189.421) |
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Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel Décret sur l’encouragement au perfectionnement professionnel (413.311) |
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Loi "Un seul Jura" Loi "Un seul Jura" (103.2) |
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Loi concernant l'entretien et la correction des eaux Loi concernant l'entretien et la correction des eaux (751.11) |
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Loi concernant l'usage de la langue française Loi concernant l'usage de la langue française (170.61) |
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Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation Loi concernant la Chambre cantonale de conciliation (824.21) |
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en trois districts (132.21) |
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Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux Loi concernant la classification judiciaire des biens communaux (190.614.1) |
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Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deuxième ligne de chemin de fer entre Glovelier et Delémont indépendante de la voie CFF existante Loi concernant la consultation populaire sur le principe de la construction d’une deu... (742.91) |
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Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anonyme active dans le domaine de l'informatique Loi concernant la participation de la République et Canton du Jura à une société anon... (172.61) |
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Loi concernant la profession d'avocat Loi concernant la profession d'avocat (188.11) |
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Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement Loi concernant la prévoyance des membres du Gouvernement (173.52) |
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Loi concernant la péréquation financière Loi concernant la péréquation financière (651) |
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Loi concernant la taxe des chiens Loi concernant la taxe des chiens (645.1) |
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Loi concernant le contrôle des habitants Loi concernant le contrôle des habitants (142.11) |
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Loi concernant le fonds de la coopération Loi concernant le fonds de la coopération (970.61) |
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Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles Loi concernant le fonds pour le soutien aux formations professionnelles (413.12) |