CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi concernant le guichet virtuel sécurisé Loi concernant le guichet virtuel sécurisé (170.42) |
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Loi concernant le rachat des droits de propriété et d’usufruit grevant les arbres situés sur le fonds d’un tiers Loi concernant le rachat des droits de propriété et d’usufruit grevant les arbres... (215.122.14) |
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Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de parlementaire fédéral Loi concernant le statut des membres de la fonction publique exerçant un mandat de pa... (173.12) |
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Loi concernant les entreprises de pompes funèbres Loi concernant les entreprises de pompes funèbres (935.91) |
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Loi concernant les marchés publics Loi concernant les marchés publics (174.1) |
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Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes Loi concernant les nouvelles entreprises innovantes (901.6) |
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Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat Loi concernant les rapports entre les Eglises et I’Etat (471.1) |
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Loi concernant les subsides de formation Loi concernant les subsides de formation (416.31) |
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Loi concernant l’amélioration du marché du logement Loi concernant l’amélioration du marché du logement (844.1) |
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Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie Loi concernant l’exercice de la prostitution et le commerce de la pornographie (943.1) |
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Loi d'application des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers Loi d'application des mesures de contrainte en matière de droit des étrangers (142.41) |
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Loi d'impôt Loi d'impôt (641.11) |
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Loi d'introduction du Code civil suisse Loi d'introduction du Code civil suisse (211.1) |
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Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse Loi d'introduction du Code de procédure civile suisse (271.1) |
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Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse Loi d'introduction du Code de procédure pénale suisse (321.1) |
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Loi d'organisation judiciaire Loi d'organisation judiciaire (181.1) |
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Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle Loi de procédure et de juridiction administrative et constitutionnelle (175.1) |
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Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques Loi de procédure sur la consultation du peuple en matière d’installations atomiques (732.1) |
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Loi d’incompatibilité Loi d’incompatibilité (170.31) |
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Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale Loi d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale (172.11) |