Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur l'encouragement des activités culturelles
Loi sur l'encouragement des activités culturelles (443.1)
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue
Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur ... (412.11)
Loi sur l'exploitation des matières premières minérales
Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (931.1)
Loi sur l'exécution des peines et mesures
Loi sur l'exécution des peines et mesures (341.1)
Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques
Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (935.11)
Loi sur l'impôt de succession et de donation
Loi sur l'impôt de succession et de donation (642.1)
Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur
Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur (823.12)
Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels
Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels (170.801)
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte
Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte (213.1)
Loi sur l'organisation gérontologique
Loi sur l'organisation gérontologique (810.41)
Loi sur la Banque cantonale du Jura
Loi sur la Banque cantonale du Jura (951.11)
Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura
Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (173.51)
Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE)
Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE) (410.210.1)
Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage
Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.11)
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux
Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11)
Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques
Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.1)
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux
Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.33)
Loi sur la construction et l'entretien des routes
Loi sur la construction et l'entretien des routes (722.11)
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire
Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (971.1)
Loi sur la formation professionnelle
Loi sur la formation professionnelle (413.11)

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