CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur l'encouragement des activités culturelles Loi sur l'encouragement des activités culturelles (443.1) |
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Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur la formation continue Loi sur l'enseignement et la formation des niveaux secondaire II et tertiaire et sur ... (412.11) |
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Loi sur l'exploitation des matières premières minérales Loi sur l'exploitation des matières premières minérales (931.1) |
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Loi sur l'exécution des peines et mesures Loi sur l'exécution des peines et mesures (341.1) |
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Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques Loi sur l'hôtellerie, la restauration et le commerce de boissons alcooliques (935.11) |
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Loi sur l'impôt de succession et de donation Loi sur l'impôt de succession et de donation (642.1) |
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Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur Loi sur l'indemnisation des travailleurs victimes de la faillite de leur employeur (823.12) |
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Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels Loi sur l'information et l'accès aux documents officiels (170.801) |
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Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte Loi sur l'organisation de la protection de l'enfant et de l'adulte (213.1) |
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Loi sur l'organisation gérontologique Loi sur l'organisation gérontologique (810.41) |
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Loi sur la Banque cantonale du Jura Loi sur la Banque cantonale du Jura (951.11) |
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Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura Loi sur la Caisse de pensions de la République et Canton du Jura (173.51) |
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Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE) Loi sur la Haute Ecole Pédagogique (HEP-BEJUNE) (410.210.1) |
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Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage Loi sur la chasse et la protection de la faune sauvage (922.11) |
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Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux Loi sur la circulation routière et la taxation des véhicules routiers et des bateaux (741.11) |
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Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques Loi sur la conservation des objets d’art et monuments historiques (445.1) |
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Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux Loi sur la constitution de réserves de crise bénéficiant d’allégements fiscaux (823.33) |
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Loi sur la construction et l'entretien des routes Loi sur la construction et l'entretien des routes (722.11) |
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Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire Loi sur la coopération au développement et l'aide humanitaire (971.1) |
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Loi sur la formation professionnelle Loi sur la formation professionnelle (413.11) |