Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale
Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.11)
Loi sur la gestion des eaux
Loi sur la gestion des eaux (814.20)
Loi sur la géoinformation
Loi sur la géoinformation (215.341)
Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche
Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche (923.41)
Loi sur la participation au financement des universités
Loi sur la participation au financement des universités (414.1)
Loi sur la police cantonale
Loi sur la police cantonale (551.1)
Loi sur la politique de la jeunesse
Loi sur la politique de la jeunesse (853.21)
Loi sur la promotion économique
Loi sur la promotion économique (901.1)
Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels
Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels (871.1)
Loi sur la protection de la nature et du paysage
Loi sur la protection de la nature et du paysage (451)
Loi sur la protection de la population et la protection civile
Loi sur la protection de la population et la protection civile (521.1)
Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique
Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (445.4)
Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments
Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (873.11)
Loi sur la pêche
Loi sur la pêche (923.11)
Loi sur la régale des sels
Loi sur la régale des sels (691.1)
Loi sur la vente des médicaments
Loi sur la vente des médicaments (812.21)
Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la République et Canton du Jura
Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la Républi... (172.411)
Loi sur le Contrôle des finances
Loi sur le Contrôle des finances (613)
Loi sur le droit de cité
Loi sur le droit de cité (141.1)
Loi sur le droit de cité facilité
Loi sur le droit de cité facilité (141.2)

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