CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale Loi sur la formation professionnelle en agriculture et en économie familiale (915.11) |
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Loi sur la gestion des eaux Loi sur la gestion des eaux (814.20) |
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Loi sur la géoinformation Loi sur la géoinformation (215.341) |
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Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche Loi sur la liquidation et le rachat des droits de pêche (923.41) |
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Loi sur la participation au financement des universités Loi sur la participation au financement des universités (414.1) |
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Loi sur la police cantonale Loi sur la police cantonale (551.1) |
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Loi sur la politique de la jeunesse Loi sur la politique de la jeunesse (853.21) |
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Loi sur la promotion économique Loi sur la promotion économique (901.1) |
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Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels Loi sur la protection contre les incendies et les dangers naturels (871.1) |
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Loi sur la protection de la nature et du paysage Loi sur la protection de la nature et du paysage (451) |
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Loi sur la protection de la population et la protection civile Loi sur la protection de la population et la protection civile (521.1) |
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Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique Loi sur la protection du patrimoine archéologique et paléontologique (445.4) |
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Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments Loi sur la protection et l’assurance des bâtiments (873.11) |
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Loi sur la pêche Loi sur la pêche (923.11) |
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Loi sur la régale des sels Loi sur la régale des sels (691.1) |
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Loi sur la vente des médicaments Loi sur la vente des médicaments (812.21) |
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Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la République et Canton du Jura Loi sur le Conseil consultatif des Jurassiens domiciliés à l’extérieur de la Républi... (172.411) |
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Loi sur le Contrôle des finances Loi sur le Contrôle des finances (613) |
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Loi sur le droit de cité Loi sur le droit de cité (141.1) |
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Loi sur le droit de cité facilité Loi sur le droit de cité facilité (141.2) |