CH - JU Jura
Neueste gefundene Änderungen
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Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100) |
12.11.2026 | |||
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Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111) |
12.11.2026 | |||
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Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027 Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1) |
12.11.2026 | |||
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Ordonnance concernant l'habillement des huissiers Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151) |
12.11.2026 | |||
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Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72) |
12.11.2026 |
Alle Rechtstexte
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Loi sur le développement rural Loi sur le développement rural (910.1) |
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Loi sur le financement des soins Loi sur le financement des soins (832.11) |
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Loi sur le jeu Loi sur le jeu (935.51) |
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Loi sur le notariat Loi sur le notariat (189.11) |
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Loi sur le personnel de l'Etat Loi sur le personnel de l'Etat (173.11) |
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Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane) Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reli... (722.191) |
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Loi sur le salaire minimum cantonal Loi sur le salaire minimum cantonal (822.41) |
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Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours (875.1) |
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Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’intérêt public Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’int... (415.61) |
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Loi sur le tourisme Loi sur le tourisme (935.211) |
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Loi sur les activités économiques Loi sur les activités économiques (930.1) |
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Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (917.14) |
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Loi sur les améliorations structurelles Loi sur les améliorations structurelles (913.1) |
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Loi sur les communes Loi sur les communes (190.11) |
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Loi sur les droits des patients Loi sur les droits des patients (810.02) |
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Loi sur les droits politiques Loi sur les droits politiques (161.1) |
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Loi sur les déchets et les sites pollués Loi sur les déchets et les sites pollués (814.015) |
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Loi sur les finances cantonales Loi sur les finances cantonales (611) |
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Loi sur les forêts Loi sur les forêts (921.11) |
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Loi sur les itinéraires cyclables Loi sur les itinéraires cyclables (722.31) |