Monitoring Gesetzessammlung

CH - JU Jura

Neueste gefundene Änderungen

Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements
Ordonnance portant exécution de l'ordonnance fédérale du 9 juin 2017 sur le Registre... (215.343)
12.11.2026
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles d'immeubles et de forces hydrauliques
Ordonnance réglant les modalités de la révision générale des valeurs officielles... (641.543.100)
12.11.2026
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts
Loi concernant la circonscription de la République et Canton du Jura en quatre districts (132.21)
12.11.2026
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous la surveillance de l'Etat
Ordonnance déterminant les eaux du domaine public et les eaux privées placées sous l... (751.111)
12.11.2026
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et 2027
Règlement du Gouvernement du 21 avril 2026 sur l'exercice de la chasse en 2026 et ... (922.111.1)
12.11.2026
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers
Ordonnance concernant l'habillement des huissiers (173.461.151)
12.11.2026
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie
Règlement de la commission consultative pour le développement de l'économie (901.72)
12.11.2026

Alle Rechtstexte

Loi sur le développement rural
Loi sur le développement rural (910.1)
Loi sur le financement des soins
Loi sur le financement des soins (832.11)
Loi sur le jeu
Loi sur le jeu (935.51)
Loi sur le notariat
Loi sur le notariat (189.11)
Loi sur le personnel de l'Etat
Loi sur le personnel de l'Etat (173.11)
Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reliant Boncourt à Choindez (Transjurane)
Loi sur le principe de la construction d’une route nationale de deuxième classe reli... (722.191)
Loi sur le salaire minimum cantonal
Loi sur le salaire minimum cantonal (822.41)
Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours
Loi sur le service de défense contre l’incendie et de secours (875.1)
Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’intérêt public
Loi sur le subventionnement des installations sportives à caractère régional et d’int... (415.61)
Loi sur le tourisme
Loi sur le tourisme (935.211)
Loi sur les activités économiques
Loi sur les activités économiques (930.1)
Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture
Loi sur les allocations familiales dans l’agriculture (917.14)
Loi sur les améliorations structurelles
Loi sur les améliorations structurelles (913.1)
Loi sur les communes
Loi sur les communes (190.11)
Loi sur les droits des patients
Loi sur les droits des patients (810.02)
Loi sur les droits politiques
Loi sur les droits politiques (161.1)
Loi sur les déchets et les sites pollués
Loi sur les déchets et les sites pollués (814.015)
Loi sur les finances cantonales
Loi sur les finances cantonales (611)
Loi sur les forêts
Loi sur les forêts (921.11)
Loi sur les itinéraires cyclables
Loi sur les itinéraires cyclables (722.31)

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